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[P] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Copie délivrée à : Me NOMMICK SCI MBA HENRIETTE Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex

Source officielle

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Madame [N] [S] épouse [P] 4 Allée

Source officielle

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e63

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Chatelier, 1 à 8 place du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 Place des Autures, 1 place Baussanne, Chemin des Brugas, 1 Chemin des Broutières, 1 place du Cadran, 1 à 6 place Charles Bichi, 1 Allée

Source officielle

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

83110 SANARY-SUR-MER, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Maître Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Copie délivrée à : Me GUIBERE Madame [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex

Source officielle

JAF

6946584875782d5f06ec39ac

T. Judiciaire

25 novembre 2025

Madame [R], [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Secrétaire Médicale [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES

Source officielle

JAF

68dd2e7d548223b2c7a278a2

T. Judiciaire

7 août 2025

, [B] [O] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Adjoint Technique Territoriale [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Betty NOEL, avocat au barreau d’ALES

Source officielle

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c420

T. Judiciaire

2 octobre 2025

T2T BAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALEO - 163 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée

Source officielle

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c45c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

responsabilité extracontractuelle au sujet des arbres qui existaient depuis l'acquisition de leurs voisins et ne se sont pas densifiés, - le rapport d'expertise a été établi unilatéralement sur les allégations

Source officielle

JCP TANCREDE

697345e1cdc6046d47673a42

T. Judiciaire

5 janvier 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026 avec possibilité pour les parties de faire valoir tout élément au soutien de leurs allégations par note en délibéré avant le 20 novembre 2025.

Source officielle

Serv. contentieux social

69736d3fcdc6046d476a5548

T. Judiciaire

6 janvier 2026

ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

670818b089f19e8c50f89874

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Le procès-verbal de constat d’huissier de justice sur lequel les parties demanderesses fondent leur allégations de contrefaçon de marque étant daté du 13 avril 2023, il est manifeste qu’elles entendent

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0089f19e8c50fbf50d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Le caractère légitime de la demande se déduit du constat que les allégations de son auteur ne sont pas imaginaires et qu'elles présentent un certain intérêt dans la perspective d'un procès, la mesure d'instruction

Source officielle

JAF section 3 cab 5

668839f1342d338c20d31546

T. Judiciaire

5 juillet 2024

hors d’Ile-de-France : la moitié des vacances scolaires (congés intermédiaires et vacances d’été), la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d’aller

Source officielle

4ème Chambre D

668c39ed894f7f4d2e0d83a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

selon les modalités suivantes : pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, Dit que Monsieur [S] [R] devra aller

Source officielle

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91a7

T. Judiciaire

25 avril 2024

défaut d'accord selon les modalités suivantes : * en périodes scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, à charge pour Monsieur [K] [H] d'aller

Source officielle

J.L.D-HODML

66964186f5112d8edd058b59

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Je vais aller chez mes parents, leur demander pardon. Je dois chercher un logement, un studio. Je veux juste rester tranquille. Je ne suis pas bien à l’hôpital.

Source officielle

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea720

T. Judiciaire

16 juillet 2024

disposition au greffe PRONONCE : par jugement contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [M] a réservé deux vols aller-retour

Source officielle

4ème chambre Cab B

669021c2766d1156dbbece25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

défaut de meilleur accord entre eux, le réglemente de la manière suivante : >> Hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 19 heures à charge pour le père d'aller

Source officielle

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