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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pour autant, il résulte des pièces produites par les parties que la lettre d’observations en date du 25 juillet 2018 ainsi que la lettre de réponse de l’URSSAF PACA aux observations de la société [11],

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67213591d174fb458d86a5e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre du 8 avril 2019, le conseil de Monsieur [E] [K] a contesté ce classement en 1ère catégorie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67914654d4c7e89d7fe2917a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société AXA SELECTIV'IMMO, représentée par son conseil, a déposé des conclusions, dont elle a demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles elle demande au juge de : - déclarer irrecevable les

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bf7cdc6046d47bb2f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est possible qu’un apport de terre ait été effectué par l’ancien propriétaire, mais les pièces du dossier ne permettent pas de le démontrer.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c2ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

conclusions notifiées par RPVA le 27 novembre 2023 et auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens, la SCI PAVAC demande au tribunal au visa des articles 685-1, 698, 1172, 2227, 1134 (ancien

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 7] a autorisé la Sccv Les Vignes, aux droits de laquelle sont venues la Sa Procivis Smcp Eclisse Promotion puis la Snc [Adresse 6], à aménager une parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7] (anciennement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 19] - [Localité 6] représentée par Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ce4b5292aaa66300d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEBATS A l’audience collégiale du 29 Février 2024, tenue publiquement Catherine LECLERCQ RUMEAU a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02294cdc6046d4706f138

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de la lecture du congé que la décision de reprise du logement loué était motivée par le fait que Monsieur [R] [Z] voulait quitter sa maison, [Adresse 8], à la suite d’une baisse de revenus due

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697ac732cdc6046d470ba155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] L’article 1147 ancien du code civil applicable au litige dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351471

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 21 juillet 2022, le CREDIT AGRICOLE a notifié à Monsieur [I] de la déchéance du terme et de l’exigibilité anticipé du prêt.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d22

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est établi à la lecture des mails versés, que dès le 26 février 2023, Mme [I] [Z] a informé M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818af89f19e8c50f8982c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l’article 2264, « le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5dbb89538338ecde998

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l'article 1231-1 (1147 ancien) du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [11] anciennement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080de31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois selon une jurisprudence ancienne et constante, s’il est vrai que le devoir de non-ingérance interdit à la banque de s'immiscer dans les affaires de son client, celui-ci ne saurait le dédouanner

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836ddc21c0e53e791033f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En matière de crédit à la consommation en particulier, la jurisprudence est venue rappeler qu’il résulte des dispositions de l’ancien article L.311-24 du code de la consommation, que si le contrat de prêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

05 octobre 2022, attrait l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son ancien

Source officielle
TJ

Expropriations

65a58678919da7c4f178f053

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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