VERGER présente des copies des documents suivants : - devis ARBORA PAYSAGES, - devis BRETAGNE FUITES ET DETECTIONS, - devis dépose et repose de la Jardinière, - devis signé par la SCCV VERGER, - plans

complémentaire suivants : 72 points en 2020 36 points en 2021 72 points en 2022 et les points de retraite de base suivants : 394,3 points en 2020 382,2points en 2021 396,3 points en 2022, Avec paiement des arrérages

LE PREFET DU TARN notifiée le 01 avril 2026 à 9h15 ; Vu la requête de M.

[W] à la société Auto Pro Dépannage et à la société Garages Autos [Localité 4] du litige l’opposant à la société [Adresse 7] ; - se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire

Par ordonnance du 30 janvier 2026, le juge des référés de Nanterre statuant dans l’affaire RG n°25/01572 s’est déclaré territorialement incompétent au profit du président du tribunal judiciaire d’Evry

dispositif de son acte introductif de la présente instance ; Condamner Monsieur [R] [J] à payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit

Par acte sous seing privé du 12 janvier 2021, Mme [Q] [P] s’est portée caution solidaire de la SELARL PHARMACIE [A] au profit de la société INTERFIMO.

[Localité 6], la société [2] a contesté les mesures imposées par la Commission le 27 mai 2025 tendant à la mise en oeuvre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit

LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 15 mai 2026 à 10h10 ; Vu la requête de M.

En conséquence, rien ne s'oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du Préfet.

[P] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats de M.

Par décision du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce d’Arras s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Strasbourg.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15335 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBGI N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre

payer les sommes de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de 2.211 euros à titre de remboursement des frais de traduction ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit

par Maître [X], notaire à [Localité 3], le 21 février 2011, la société RENE GOUVERNEUR, représentée par Madame [N] [O], a affecté et hypothéqué le bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] au profit

.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET

.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET

A titre subsidiaire : -Requalifier le bail dérogatoire du 1er décembre 2022 arrivé à expiration le 31 décembre 2023 en bail commercial à effet au 1er janvier 2024 au profit de la SAS LES ANIMATIONS DU

’avance en capital de Madame [E] [F] et Madame [A] [F] sont régies par la loi française, En conséquence, ORDONNER le versement le [Date décès 1] de chaque année par le notaire de la succession au profit

la majoration d’intérêt légal ;en tout état de cause condamner la défenderesse à la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit