. ******** EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [S] est propriétaire d’un véhicule sans permis de marque LIGIER, modèle IXO METO, immatriculé [Immatriculation 1] assuré par la compagnie d’assurances [E] .

Par sommation de payer signifiée le 1er mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure les consorts [S] de payer la somme de 6 084,35 euros au titre des charges de copropriété

de génie civil d’effectuer un devis pour effectuer le raccordement entre une chambre de tirage située au milieu de la chaussée publique et le pied du mur de la maison, sur une distance d’environ 10 mètres

Ils rappellent que les époux [C] n'ont pas tenu leurs engagements contractuels puisqu'il subsisterait au jour de l'audience encore une dizaine de mètres de clôture non réalisée.

Elle expose encore que cette situation s’est produite par une double échéance de LOA le même mois outre une facture [25] de 1 900 euros et que si elle est parvenue à mettre de côté, c’est insuffisant pour

J’ai 20 ans et j’ai envie de poser ma vie quelque part mais je ne peux pas parce qu’on me met éternellement en prison. 

Elle explique que la dette de l’EI [S] [P] porte atteinte à sa trésorerie et qu’elle met en péril sa capacité à honorer ses propres engagements financiers.

___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] né le 15 Juillet 1984 à DINAR (TURQUIE) 4 Rue Chedeaux 57070 METZ

Par ordonnance du 17 avril 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à la SAS Polyclinique de [Localité 20] exerçant sous l’enseigne Clinique François Chenieux tandis que la demande d’extension

des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux

Il ne peut ainsi être déterminé si elles sont dues à un défaut d'entretien de la toiture, des chéneaux, ou descentes d'eaux pluviales, ou encore à un manque d'aération du logement.

apparait clairement, au vu notamment d'une jurisprudence établie, que la contestation peut être accueillie par le juge saisi au principal (voir en ce sens Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau

Dès lors, la société Swisslife Prestigimmo ne peut valablement mettre à la charge de la société Diderot Éducation Campus des travaux concernant cette verrière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP

133 396, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège pris en son établissement sise, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 5] représentée par Me Amaël CHESNEAU

Enfin, s’agissant des cheneaux de la résidence, le commissaire de justice a pu observer, dans son procès-verbal de constat, “des traces de coulées verdâtres à de nombreux endroits le long des façades depuis

Pour autant, le rapport de Monsieur [P] [G], en date du 29 septembre 2022 et donc concomitant des investigations de l'expert dommages-ouvrage, s'il mentionne également la présence de feuilles dans chéneaux

Pourtant, la garantie est ainsi définie dans les conditions générales : L’un des événements suivants : - les fuites, ruptures et débordements (et les infiltrations en résultant) : des chéneaux et gouttières

Il soutient qu'elle réduit la hauteur sous-plafond de 2,50 mètres à 2,36 mètres soit au-delà de la tolérance contractuelle de 5%, et qu'elle dégrade l'esthétique, l'éclairage et la valeur du bien.

La SARL BSM Restauration considère d’autre part que rien ne permet d’établir que les travaux prescrits par l’expert sont utiles pour mettre fin à la gêne alléguée par Mme [F] et que M.