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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb630b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] [B], alors exploitant d’un magasin de l’enseigne Intermarché, est devenu en 1994, par le truchement de la SA SOMAG, associé par cooptation de la société civile à capital variable des Mousquetaires

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en son établissement secondaire situé sis [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, sans qu’il soit fait de distinction entre le droit de réponse de presse imprimée et le droit de réponse électronique.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR, qui exploitait déjà un établissement d’enseignement privé auparavant (à une autre adresse), a établi son activité dans les lieux loués dès la rentrée scolaire 2019, accueillant

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMSA ROUEN ayant pour enseigne CENTRE PORSCHE ROUEN, prise en la personne de ses représentants légaux : - soit ordonné la jonction de cette affaire avec l’instance principale pendante sous le numéro de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, et par la société à responsabilité limitée DI NATALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; Condamnons la société à responsabilité limitée ADRIGANE, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Lobst qui exerce notamment une activité d’importation, de négoce et de commercialisation des créations de la société TRB, bénéficie d’une licence exclusive d’enseigne lui donnant le droit d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021ce02fc178212f7d943

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

maintenus à une distance de sécurité de 10 mètres ; - que ni l'absence de dispositif de sécurité, ni l'absence d'équipement ne sont à l'origine de la blessure ; - que le risque d'éclat de bois était pris

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54eae85d0474bddb597a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle conteste le montant sollicité au titre du remplacement de ce mobilier extérieur, et fait valoir que ce prix ne correspond pas à celui affiché par les enseignes les plus connues.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle était prise en charge depuis cette date par M. [P] lequel a procédé à l'extraction des six dents et à la pose d'implants.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX I –

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le juge n’est pas tenu, à défaut de demande expresse en ce sens d’ordonner la restitution du prix en même temps que la reprise de la chose vendue.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Immatriculée au RCS de BLOIS sous le N° 414 086 355 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] prise en la personne de Maître [O], SCP de mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société PARTNER COUVERTURE [Adresse 25] [Localité 29] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSES TENDANCE IDF, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 810 306 514 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d0fcdc6046d471f5c12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CITY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE EXPOSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805acc21c0e53e790689e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN,

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU

Source officielle

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