CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65aacc800c777d3ec8eb630b
19 janvier 2024
[W] [B], alors exploitant d’un magasin de l’enseigne Intermarché, est devenu en 1994, par le truchement de la SA SOMAG, associé par cooptation de la société civile à capital variable des Mousquetaires
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd6
10 janvier 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en son établissement secondaire situé sis [Adresse 2], prise en la personne de
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
, sans qu’il soit fait de distinction entre le droit de réponse de presse imprimée et le droit de réponse électronique.
3ème Chambre
668d891153e3bdd077892d79
L’ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR, qui exploitait déjà un établissement d’enseignement privé auparavant (à une autre adresse), a établi son activité dans les lieux loués dès la rentrée scolaire 2019, accueillant
Section des Référés
670975e806866c0645d3bc6c
10 octobre 2024
IMSA ROUEN ayant pour enseigne CENTRE PORSCHE ROUEN, prise en la personne de ses représentants légaux : - soit ordonné la jonction de cette affaire avec l’instance principale pendante sous le numéro de
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
, et par la société à responsabilité limitée DI NATALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; Condamnons la société à responsabilité limitée ADRIGANE, prise en la personne de son
REFERES CONSTRUCTION
68e7a508033cf481c39a3823
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
La société Lobst qui exerce notamment une activité d’importation, de négoce et de commercialisation des créations de la société TRB, bénéficie d’une licence exclusive d’enseigne lui donnant le droit d’
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021ce02fc178212f7d943
3 avril 2025
maintenus à une distance de sécurité de 10 mètres ; - que ni l'absence de dispositif de sécurité, ni l'absence d'équipement ne sont à l'origine de la blessure ; - que le risque d'éclat de bois était pris
0P1 P.proximité- ATF1
67fd54eae85d0474bddb597a
18 décembre 2023
Elle conteste le montant sollicité au titre du remplacement de ce mobilier extérieur, et fait valoir que ce prix ne correspond pas à celui affiché par les enseignes les plus connues.
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
26 mai 2026
Elle était prise en charge depuis cette date par M. [P] lequel a procédé à l'extraction des six dents et à la pose d'implants.
REFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abc1
7 juillet 2025
[Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX I –
PCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde98c
22 avril 2024
Le juge n’est pas tenu, à défaut de demande expresse en ce sens d’ordonner la restitution du prix en même temps que la reprise de la chose vendue.
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
Immatriculée au RCS de BLOIS sous le N° 414 086 355 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat
6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
[O] prise en la personne de Maître [O], SCP de mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société PARTNER COUVERTURE [Adresse 25] [Localité 29] S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.
Chambre des Référés
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
DEFENDERESSES TENDANCE IDF, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 810 306 514 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise
Référés Cabinet 1
69dd3d0fcdc6046d471f5c12
13 avril 2026
CITY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE EXPOSE
REFERES 2ème Section
678805acc21c0e53e790689e
13 janvier 2025
Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN,
678037939c3ba90f51dc6513
9 janvier 2025
PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU
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