par Me Chloé CHAULIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [D] [I] Lieu-dit « Trevole » - 20110 VIGGIANELLO représenté par Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 30 octobre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 mai 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 06 juin 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 mai 2024.

L'assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne le 28 mai 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 mai 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 30 mai 2024.

SUR LA RÉSILIATION : - sur la recevabilité de la demande: Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Haute-Garonne par la voie électronique le 26 avril 2024, soit plus de six semaines

24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel BAROIS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GARONNE

Après avoir effectué les soins dentaires, Madame [P] [U] a assigné, par exploit du 13 août 2020, la compagnie MAAF ASSURANCES et la CPAM de la Haute-Garonne devant le juge des référés près le tribunal

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 15 avril 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 01 juillet 2024.

Par acte du 5 juillet 2024, dénoncé le 8 juillet 2024, par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait assigner en référé Monsieur [K]

Par acte du 3 juillet 2024, dénoncé le 4 juillet 2024, par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA ALTEAL a fait assigner en référé Monsieur [B] [W] [K] et Madame [

Par acte du 9 juillet 2024, dénoncé le 10 juillet 2024 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait assigner en référé Madame [D] [M

Par acte du 2 juillet 2024, dénoncé le 3 juillet 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA 3F OCCITANIE a fait assigner en référé Monsieur [G] [X] et Madame