Parallèlement le 28 juillet 2023, les époux [M] ont procédé à une déclaration de sinistre consécutivement à un dégât des eaux.

[C] a par la suite fait état de douleurs lombaires, sur la base d'avis médicaux des 02 juin 2021, 28 juin 2021 et 30 septembre 2021 se référant à des conséquences de l'accident de 2012, sur la foi d'un

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRA AFFAIRE : [H] [J], [A] [J], [I] [J], [V] [J], [L] [E], [U] [E] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE, L’AUXILIAIRE

assureur de la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 22 octobre 2020, à la compagnie Allianz IARD, assureur de la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 8 juillet

Le 14 juin 2024, la société AAD PHENIX, mandatée par I'assureur de Mme [Z] a procédé à une visite de l’appartement et dans son rapport en date du 18 juin 2024, l'expert conclura ainsi : “ - A notre arrivée

[I] n’a pas formalisé l’opposition prévue par l’article 2 précité de la loi du 16 juillet 1971.

sanitaire - Fourniture 2 sèches serviettes - Fourniture et pose de carrelage et faïence - Fourniture et pose du parquet Plusieurs avenants ont été signés en cours de chantier, dont un avenant n°3 le 24 juillet

Il a bénéficié de traitements médicamenteux et s'est vu prescrire le port d'un collier cervical et une rééducation du rachis.

En l'espèce, il n'est pas contesté et cela ressort des pièces versées au dossier que [Y] [K] souffrait depuis plusieurs années d'un cancer colo-rectal.

[B] ont constaté leur réapparition le 22 juillet 2021.

N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00925 - N° Portalis

[F] [B] s’est présenté en fauteuil roulant, avec un collier cervical, puis avec des béquilles.

Par courrier en date du 22 juillet 2023, Monsieur [S] [E] a signalé à la société [U] une dégradation de la toiture consistant en un affaissement.

Par exploit d’huissier du 21 juillet 2021, Madame [U] [Z] a fait assigner la société AIR ALGERIE devant le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juin 2022, M.

La réparation des locaux peut être fixée à la date du 11 juin 2019 sur la base d'une facture de la société Pro Est Bâtiment.

L’affaire, plaidée à l’audience du 6 juin 2024, a été mise en délibéré au 3 octobre 2024.

S’agissant des frais de location de camion engagés à perte le 30 juillet 2019, il est produit un simple échange de SMS avec la représentante de la venderesse, faisant état le 29 juillet d’une livraison

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 février 2025 et la décision a été mise en délibéré au 28 avril 2025 prorogé au 1er juillet 2025.

[R] [P], suivant ordonnance de référé du 19 juin 2020.