Le bon de commande du 23 janvier 2024 prévoit une publication internet “DUO NEUF” d’une annonce internet, concernant le lancement du programme immobilier “ [Adresse 3] à [Localité 5] zone 1 -diffusion

----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [T] [C] [P] [H] [O] [S] née le 30 Avril 1991 à AMIENS (SOMME) 23 rue Charles Labbé

FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable de prêt acceptée le 2 décembre 2021, le CREDIT MODERNE a consenti à Monsieur [M] [H] un prêt personnel destiné à l’acquisition d’un véhicule de marque LAND

[G] [F], ainsi que l’a retenu le Conseil d’Etat dans sa décision du 17 septembre 2024, a, au lendemain des attaques lancées depuis Gaza contre le territoire israélien le 7 octobre 2023 et dans les jours

La société [Localité 3] Agglomération Habitat a lancé une consultation en application du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public de travaux pour ces constructions et réhabilitation

[L] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 7] [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme

au demandeur des dommages et intérêts à hauteur de 3474,50 euros se décomposant ainsi : -Pour le nettoyage de l'enduit sur la véranda, la ferronnerie et le sol : 1000 € HT -Pour le remplacement des lames

EXPOSE DU LITIGE La SCI LES SARDINES & CO est propriétaire des lots numéros 114, 115 et 116 au sein de l’immeuble dénommé [Adresse 7] à Capbreton (Landes).

consenti à Monsieur [R] [G] un crédit (n°09053795) d’un montant de 57 715,55 € (coût total : 66 697,66 €) remboursable en 120 mensualités avec intérêts conventionnels de 2,74 % (TAEG 2,84 %) et ce pour lancer

Lors de l’été 2020, d’importantes déformations de lames accompagnées de cassures ont été observées, menaçant gravement la sécurité des occupants de l’Ehpad résidence du palais.

SACOVIV et que dans le cadre d’un marché public conclu précédemment, elle a été contrainte de relancer la SACOVIV à plusieurs reprises pour obtenir le paiement de ses prestations - récemment, la SACOVIV a lancé

Des travaux ont été entrepris en mai et juin 2024 au niveau de la terrasse du restaurant dont la toile en pente du store antérieur a été remplacée par un toit plat et ouvrant via des lattes amovibles.

DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocats au barreau

Il précise que préalablement au lancement des travaux, le constructeur a missionné un cabinet de géomètre-expert, le cabinet TERRA, pour procéder aux opérations de bornage de l'ensemble des treize propriétés

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN

présent, l'individu contrôlé est décrit sur le procès-verbal d’interpellation comme fixant les policiers et tentant de les éviter et qu’il est ajouté qu’à la prise de contact il a remis spontanément une lame

de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE

désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva [Localité 9], Me Mathilde LANTE

[M] [O] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

SAINTE MARIE met à disposition les toitures de différents ouvrages lui appartenant dont celle du palais omnisport LE PALLADIUM en vue de la création et de l’exploitation de centrales photovoltaïques a lancé