CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
BATICLEM en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 22 mai 2019, désignant la Selarl MALMEZAT-PRAT – LUCAS-DABADIE devenue SELARL PHILAE, en qualité de mandataire liquidateur
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
article 805 du code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de [Z] [P], auditrice de justice, assistées de PIREAUX-LUCAS
DROIT COMMUN
69de9effcdc6046d473de4f9
9 avril 2026
AXA France dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent LUCAS (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad79ea06f3cad90b8d75
9 janvier 2025
] représentée par Me Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
66ad2d0ad5af8a921ecd250b
11 juillet 2024
[I] [T], salarié muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure
Chambre 1 section 8
69dd4235cdc6046d471fb7a3
13 avril 2026
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS
670975e306866c0645d3bb9d
3 octobre 2024
[Y] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.
670975ea06866c0645d3bca5
du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Référés
6866e052d33109fd079b48a9
2 juillet 2025
LES PRES D’ISQUES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D531 966 992 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,
686818424965b5d9df31373b
M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
19eme contentieux médical
660d9e9a68a27ab7ee5ddd51
2 avril 2024
vestiaire #E0382, et par Maître Martine VERDIER de la société VERDIER & Associés, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant Monsieur [H]-[V] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Isabelle LUCAS
2ème chambre 2ème section
6a0e00fecdc6046d4759c489
20 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
6a0dfb35cdc6046d47595711
19 mai 2026
DBWT-W-B7H-EKKH Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS
Service des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0246 DEFENDEURS La société EASYDIAG [Adresse 2] [Localité 3] non constituée La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent LUCAS
3ème Chambre
6a1886b2cdc6046d4746d2b0
26 mai 2026
Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
JCP - CIVIL2
68e7a504033cf481c39a36e3
7 octobre 2025
Annie-Claude PRIOU-GADALA, demeurant 12 rue Lalo - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 80, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [B] demeurant 1 Résidence des Béguines - 28110 LUCÉ
JLD
67817b026d34da2cbdcdb738
10 janvier 2025
greffier lors du délibéré, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [L] [X] né le 03 Février 1983 à CHARTRES (28000) 29 Cité des Petits Sentiers 28110 LUCÉ
2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe98
en personne assisté de Maître Thomas GRIMAL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 29 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
678197266d34da2cbdcdfeb0
à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
J.L.D.
67ec5c26dd062d9f810ea316
1 avril 2025
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia
Page 37 sur 45