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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d82

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BATICLEM en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 22 mai 2019, désignant la Selarl MALMEZAT-PRAT – LUCAS-DABADIE devenue SELARL PHILAE, en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

article 805 du code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de [Z] [P], auditrice de justice, assistées de PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9effcdc6046d473de4f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA France dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent LUCAS (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad79ea06f3cad90b8d75

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] représentée par Me Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd250b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [T], salarié muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e306866c0645d3bb9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES PRES D’ISQUES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° D531 966 992 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818424965b5d9df31373b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd51

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

vestiaire #E0382, et par Maître Martine VERDIER de la société VERDIER & Associés, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant Monsieur [H]-[V] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Isabelle LUCAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb35cdc6046d47595711

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBWT-W-B7H-EKKH  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JIMENEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0246 DEFENDEURS La société EASYDIAG [Adresse 2] [Localité 3] non constituée La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent LUCAS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a504033cf481c39a36e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Annie-Claude PRIOU-GADALA, demeurant 12 rue Lalo - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 80, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [B] demeurant 1 Résidence des Béguines - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JLD

67817b026d34da2cbdcdb738

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

greffier lors du délibéré, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [L] [X] né le 03 Février 1983 à CHARTRES (28000) 29 Cité des Petits Sentiers 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197256d34da2cbdcdfe98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en personne assisté de Maître Thomas GRIMAL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 29 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c26dd062d9f810ea316

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia

Source officielle

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