[K] [J] et Mme [D] [R], son épouse, propriétaires d'une maison sis [Adresse 3], ont engagé la société Interclose pour la réalisation de travaux dans ladite maison.

Elles exposent encore que le sac à main BOLIDE a été créé en 1933 par [O] HERMES et a fait l'objet de plusieurs évolutions dont la dernière commercialisée depuis 1982, et que le sac à main PICOTIN a été

En l’espèce, il convient de rappeler que le bien litigieux est une parcelle de 428 m² supportant un bâti d’une surface utile de 121,10 m².

Monsieur [G] [I] est propriétaire d’une parcelle voisine, sise [Adresse 2].

[A] [U] est propriétaire d'une ferme voisine et de différentes parcelles dont la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 6] qui bénéficie d'une servitude de passage définie dans l'acte du 6 mars 2020 sur la

du protocole, que ladite parcelle se trouvait à 80 m d'une maison d'habitation ; que dès lors, son projet de construction, expressément soumis à des règles administratives strictes, dont celles prévues

Il a fait édifier en 2013 un muret en parpaing sur son terrain en bordure de la parcelle [Cadastre 2]. Cette parcelle a été achetée par monsieur [E] et madame [P].

Sur la date de référence La parcelle expropriée est incluse dans le périmètre du droit de préemption urbain.

[N] et Mme [G] ont fait l’acquisition d’une maison individuelle située sur la commune de [Localité 7] (78). Leur parcelle est contigüe à celle de M. et Mme [E]. M.

Monsieur [W] [K] et Monsieur [U] [K] sont propriétaires des parcelles voisines section [Cadastre 1] numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 6] à [Localité 4].

parcelle avec une bergerie situées dans le lieudit «[Adresse 23] » [Localité 24]..

Le 10 février 1975, les époux [B] ont acquis une parcelle à [Localité 1], cadastréc AH [Cadastre 3]. Les références cadastrales des parcelles ont été renumérotées.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

GMF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de Rouen, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale

[R] [W], demeurant 6 route des Agudes - 31110 GOUAUX DE LARBOUST défaillant * EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [P] veuve [T], [O] [T] et [U] [T] (ci-après les consorts [T]) sont propriétaires indivis d’une maison

Localité 13] volume 2024 S n°22, Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PRS d'[Localité 14], a fait saisir à leur encontre, les immeubles dont la désignation suit: [Adresse 11] : [Adresse 4], parcelles

DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL