1] , et que le projet de bail adressé le 03/07/2023 vaut invitation à entrer en pourparlers , qu'il n'a pas été signé du bailleur , ne comprend pas les pièces annexes .

[H] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Julien DI BARBORA - #E0839 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

Par ailleurs, il ressort des pièces produites que les conditions des articles L 311-2, L 311-4, L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont satisfaites puisque LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

[Adresse 2] Non constitués JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie ANDRE

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #B0688, et par Me Andre

SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane, Représentant les salariés agricoles assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Pierre

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous,

représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré

La [1] relève que les pièces 7, 8 et 9 du requérant mentionnent que les sciatiques associées à des lombalgies chroniques ne provoquent pas de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies