Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

Dans des conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, elle demande de : Vu l’article 481-1 du code de procédure civile, Vu l’article 815 du code civil, Vu l’article 815-6 du code civil,

MOTIFS Les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies.

« 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.

MOTIFS L’article L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel, dont l’expulsion

, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Septembre 2024

1543 du code civil.

815 et suivants du code civil, des articles 1360 du code de procédure civile, de: − déclarer Monsieur [B] [N], représenté par Monsieur [I] [N] et Madame [M] [P] en leur qualité de parents adoptifs, recevable

455 du code de procédure civile s’agissant des moyens et arguments, Madame [K] demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du Code civil, Vu les articles 815, 815-8, 815-9, 815-12 et 815

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.

1360 du code civil.

450 du code de procédure civile.

ATRC RENOV GLOBAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du code

696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Monsieur [F] [V] , partie perdante, supportera la condamnation aux dépens, qui comprendront de plein

Madame [D] [T] estime avoir dès lors rempli ses obligations au titre de l’article 815-8 du code civil.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.