dûment convoquées ; se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment la citation, ainsi que

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02548 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03659 - N° Portalis DBW3-

après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, - examiner la victime, enregistrer ses doléances et décrire les constatations ainsi faites, - déterminer compte

le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] PREVENU représenté par Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 FAITS ET

convoquées ; se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment la citation, ainsi que tous documents

Au vu de ces éléments, non contestés par Mme [H], il sera fait droit à la demande de délai formée par Mme [F] pour une durée de 8 mois, soit jusqu'au 22 mars 2025.

[F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment la citation, les documents relatifs à la mise en circulation du jet ski,

SAHAEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04939 N° Portalis DB3S-W-B7J

[Adresse 6] (CAIC) c/ S.C.I.

Il a précisé que l’adresse à laquelle ont été adressés les courriers sur [Localité 5] est son acienne adresse et que le syndicat des copropriétaires connaissait sa nouvelle adresse sur [Localité 6] puisqu

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 juillet 2023 et renvoyée, pour respecter le délai de six mois du fait de la signification intervenue en Chine à Shangai.

[Localité 5] FORM – MAGIC FORM [Localité 5] (ci-après la société [Localité 5] FORM) divers locaux à usage commercial, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] (93), ainsi que des emplacements

, . en fixant aux parties un délai pour procéder aux interventions forcées ; . en les informant de la date à laquelle il prévoit de leur adresser son document de synthèse ou son projet de rapport ; - adresser

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI du [Adresse 2] a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 20 juin 2024 et un commandement de produire l’attestation

DU TRIANGLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

Madame [Z] [S] divorcée [J] [Adresse 2] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBU JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.