[I] aux entiers dépens.

Il sera ainsi condamné à titre provisionnel au paiement de la somme de 380,70 euros.

La faute inexcusable de la Société CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE ayant été reconnue, il convient de la condamner aux entiers dépens de la présente procédure.

Il demandait la condamnation des époux [U] ou de tout succombant à lui verser la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

en priorité sur le capital, en application de l'article 1343 - 5 du code civil,Condamner M [U] [J] aux entiers dépens, étant rappelé qu'elle est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.

Sur les mesures accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Sur les demandes accessoires et les dépens Par application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

solidairement à verser à ERILIA une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

- Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

[G] [J] [E] succombe à l’instance de sorte qu'il doit être condamné aux entiers dépens.   27.

société la MAT aux entiers dépens.

Sur les mesures de fin de jugement Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

dépens.

[I] [T] et Mme [L] [H] supportent les dépens et des démarches judiciaires qu’a dû accomplir Mme [B] [G] épouse [K], M.

la BNP Paribas à payer à Monsieur et Madame [P] la somme de 1500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au stade de l’incident; Condamner la BNP Paribas aux dépens

les époux [M] aux entiers dépens de l’instance ; - Condamner les époux [M] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

entiers dépens.

Aux termes de l’article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens à payer à l’autre partie, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la somme qu’il détermine en tenant

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à