MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de constater que si la SARL Cosy Home critique le rapport d'expertise et le respect du contradictoire par l'expert, elle ne demande pas pour autant

Il est, à ce titre, constant que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties à l'instance, quand bien même ses opérations ont été

Les docteurs [F] et [T] ont été désignés et après remplacement d’expert par ordonnance du 18 mai 2017, le docteur [V] a succédé au docteur [T]. La réunion d’expertise s’est tenue le 12 octobre 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57496 N° Portalis 352J-W-B7H-C225E N°: 3 Assignation du : 25, 27 septembre et 02 et 06 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées

de recel successoral, - Constater l’abandon par les Consorts [Z] de leur demande de rapport des assurances-vie, et à titre subsidiaire, rejeter cette demande de rapport à la succession des assurances-vie

de nouveau Monsieur [D] [K] en qualité d’expert, en complément des opérations d’expertise ayant abouti au dépôt du rapport en date du 22 janvier 2014, afin d’examiner les désordres allégués par la S.C.I

Les sociétés IRA et IN'LI AURA ont fait appel à Monsieur [P] [G], expert près la Cour d'appel de [Localité 10], qui a établi un compte rendu d'expertise amiable en date du 29 septembre 2022, concluant

Malgré un changement de pavillon en mars 2026, aucune amélioration n’a été constatée : il continue de perturber les séances thérapeutiques, d’entrer en conflit avec les autres patients et de refuser de

: ORDONNER le retrait des débats de la pièce produite par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] sous le n°8 et intitulée " emails explicatif de GE3D [Localité 3] géomètre expert

de ce qu’ils n’ont pas de moyen opposant à la demande d’expertise sollicitée par Monsieur [M] [E] et dire que la mission de l’expert judiciaire sera libellée comme suit : * ordonner une expertise judiciaire

Assignée à personne morale, la société GMF Assurances n'a pas constitué avocat. Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

A titre subsidiaire, lui donner acte de sa non-opposition à la mesure d’expertise sollicitée par les consorts [P] sous les plus expresses protestations et réserves d’usage quant aux responsabilités encourues

Le rapport d'expertise a été déposé le 22 septembre 2022.

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Mme [X] [I], expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 26 octobre 2023 et a conclu que « L'écriture et la signature apposées sur le testament olographe de M.

[N] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 02 novembre 2018, a prononcé une mesure d'expertise judiciaire avec désignation de M.

Sur la valeur vénale du bien immobilier, les requérants retiennent une valorisation à hauteur de 331.000 euros, sur la base des conclusions de l'expert.

pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa

[N] [E] aux fins d'expertise amiable. L'expert amiable a déposé son rapport le 24 février 2020. Par courrier en date du 25 février 2020, M.

L’expert y estime en page 18 que la situation est correcte pour l’activité exercée dans un secteur de faible commercialité sans réel flux piéton et qu’un certain nombre de logements neufs ont été construits