en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

Le FRAC de Bourgogne a, par deux mises en demeure vaines adressées par son conseil à M.

Greffier Lors du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 1er Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Elle est mise à jour conformément au règlement MA25400 par les recenseurs de l’Ingénierie du Matériel pour les Matériels Roulants de la société.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 Avril 2025.

mise en place d’une médiation.

Par ordonnance du 14 juin 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de provision présentée par la SCI [H] D’ANNUNZIO.

LAVIGNE DEMOLITION, S.A.R.L. B.C.O., S.A.R.L. ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S.

Au soutien de sa demande, la SARL FONCIERES EGS relève que ces conclusions sont tardives et qu’elle n’a pas été mise en mesure de répliquer avant la clôture.

L'affaire, appelée à l'audience du 19 octobre 2023, a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

Il a également conclu que le montage constaté n’était pas conforme aux règles de l’ostéosynthèse rachidienne et s’est compliquée d’un défaut de fusion de l’arthrodèse.

[E] ainsi que la mise en cause de la société QUALICONSULT et la SARL DE [Localité 37] ont été ordonnées.

Différents lots ont été répartis entre plusieurs entreprises : -Lot 1 " Fondations spéciales " : FRANKI FONDATION, assurée auprès de la SMABTP, -Lot 2 " Maçonnerie Gros œuvre démolition " : ENTREPRISE

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] sis [Adresse 10] pris

en location de la chambre de service, une somme de 81 033 euros correspondant aux frais liés à la démolition de leur cuisine et de leur salle de bain, dès lors que leur démolition a été réalisée à la

- La prise en charge initiale (investigations cardiologiques) est considérée non conforme.

Par ordonnance du 23 juin 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 06 mai 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

n’avait pas été permis de soupçonner jusqu’alors, notamment s’agissant du mur mitoyen qui a conduit à un arrêté de mise en sécurité.