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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
VALENTINE, la SCI APPOLONIOS n'a délivré un commandement de payer qu'un an après le constat du premier impayé de loyer, ce qui est particulièrement tardif et a nécessairement contribué à l’aggravation de la dette
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b5
8 janvier 2025
Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Service des référés
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
Si le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, il doit conserver un caractère provisionnel à savoir celui d'une avance
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
de la SAS BEAU [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société de promotion immobilière GROUPE
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
section N° RG 20/07083 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQ2Z Il semble que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble se soit opposé à ces travaux mais également à celui de pose d'une enseigne et de groupes
POLE CIVIL COLLEGIALE
67f839c4cf40727a00448717
10 avril 2025
Mutuelles, -la SAS Société nouvelle [M] et Danizan, pour les lots n°3 « gros œuvre » et n°8 « façades briques », assurée par la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, -le groupement
1ère Chambre Civile
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4 juillet 2025
le côté du tracteur pour arracher les poireaux plantés en ligne. .La laveuse/éplucheuse de poireaux est constituée de : .Un 1er élément constituant un module de lavage/épluchage. .Un 2e élément en groupe
Deuxième Chambre
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2 octobre 2025
Les transports en concours seront groupés avec mes chevaux donc pas de supplément demandé pour ça.
4ème chambre 1ère section
65aacc900c777d3ec8eb64c7
16 janvier 2024
France (ci-après la société HLF) un contrat dit “contrat de location longue durée” numéroté F75315, portant sur la location d’un copieur référencé Canon C-3530i TSH71843, fourni par la société Ethic Group
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
Il ressort de l’article VI du règlement de copropriété que les murs qui séparent les lots des parties communes constituent des parties communes à tous les copropriétaires situés dans un même groupe de
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab86
caisse de crédit mutuel de GUJAN MESTRAS, a, dans le courant du mois de janvier 2023, souhaité procéder à des investissements par souscription de parts de SCPI, via la société LOCAPOSTE, filiale du groupe
18° chambre 3ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb298
8 avril 2025
l'ensemble des charges et accessoires tels que prévus par le bail en sus du paiement de cette indemnité d'occupation rétroactivement au 1er octobre 2019 ; En outre : - ORDONNER la compensation entre les dettes
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
Il convient en premier lieu de rappeler qu’il est constant qu’en précisant, par référence au contrôle qui l’a précédée, la nature, la période, le montant et l’origine de la dette, la mise en demeure permet
19ème chambre civile
677ecfdbb01eea4cf01a414b
7 janvier 2025
Dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697f59d5cdc6046d4785178e
8 janvier 2026
Attribution à Monsieur [K] [M] de la jouissance du véhicule automobile CITROEN BERLINGO,Désignation de Monsieur [K] [R] pour régler à titre d’avance sur la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux les dettes
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
sous-sol de la cave à gauche, au bas de l’escalier, de l’immeuble sis [Adresse 1], * Des infiltrations affectant le deuxième sous-sol dudit immeuble, avec une armoire de commande hors service et un groupe
Pôle social
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2 avril 2025
-Enfin, dès lors que d'autres sociétés du groupe [18] recourent à ce prestataire et n'ont pas été redressées, l'URSSAF est à l'origine d'une rupture d'égalité devant les charges publiques.
6a175518cdc6046d47279a24
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
La déesse est mise en valeur par sa couleur dorée qui contraste avec le fond gris clair du carré. - Si l’on plie le carré en deux en ayant pour ligne de symétrie le corps de la déesse de sa tête à sa queue
18° chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba5c
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 26 décembre 2000 tel que modifié par avenant du 7 septembre 2006, la SA DU LOUVRE-GROUPE
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