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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VALENTINE, la SCI APPOLONIOS n'a délivré un commandement de payer qu'un an après le constat du premier impayé de loyer, ce qui est particulièrement tardif et a nécessairement contribué à l’aggravation de la dette

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Si le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, il doit conserver un caractère provisionnel à savoir celui d'une avance

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SAS BEAU [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société de promotion immobilière GROUPE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a914e82250580d22f02

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

section N° RG 20/07083 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQ2Z Il semble que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble se soit opposé à ces travaux mais également à celui de pose d'une enseigne et de groupes

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Mutuelles, -la SAS Société nouvelle [M] et Danizan, pour les lots n°3 « gros œuvre » et n°8 « façades briques », assurée par la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, -le groupement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le côté du tracteur pour arracher les poireaux plantés en ligne. .La laveuse/éplucheuse de poireaux est constituée de : .Un 1er élément constituant un module de lavage/épluchage. .Un 2e élément en groupe

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TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les transports en concours seront groupés avec mes chevaux donc pas de supplément demandé pour ça.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc900c777d3ec8eb64c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

France (ci-après la société HLF) un contrat dit “contrat de location longue durée” numéroté F75315, portant sur la location d’un copieur référencé Canon C-3530i TSH71843, fourni par la société Ethic Group

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ressort de l’article VI du règlement de copropriété que les murs qui séparent les lots des parties communes constituent des parties communes à tous les copropriétaires situés dans un même groupe de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

caisse de crédit mutuel de GUJAN MESTRAS, a, dans le courant du mois de janvier 2023, souhaité procéder à des investissements par souscription de parts de SCPI, via la société LOCAPOSTE, filiale du groupe

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l'ensemble des charges et accessoires tels que prévus par le bail en sus du paiement de cette indemnité d'occupation rétroactivement au 1er octobre 2019 ; En outre : - ORDONNER la compensation entre les dettes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient en premier lieu de rappeler qu’il est constant qu’en précisant, par référence au contrôle qui l’a précédée, la nature, la période, le montant et l’origine de la dette, la mise en demeure permet

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TJ

19ème chambre civile

677ecfdbb01eea4cf01a414b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attribution à Monsieur [K] [M] de la jouissance du véhicule automobile CITROEN BERLINGO,Désignation de Monsieur [K] [R] pour régler à titre d’avance sur la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux les dettes

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TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

sous-sol de la cave à gauche, au bas de l’escalier, de l’immeuble sis [Adresse 1], * Des infiltrations affectant le deuxième sous-sol dudit immeuble, avec une armoire de commande hors service et un groupe

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-Enfin, dès lors que d'autres sociétés du groupe [18] recourent à ce prestataire et n'ont pas été redressées, l'URSSAF est à l'origine d'une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient en premier lieu de rappeler qu’il est constant qu’en précisant, par référence au contrôle qui l’a précédée, la nature, la période, le montant et l’origine de la dette, la mise en demeure permet

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La déesse est mise en valeur par sa couleur dorée qui contraste avec le fond gris clair du carré. - Si l’on plie le carré en deux en ayant pour ligne de symétrie le corps de la déesse de sa tête à sa queue

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 26 décembre 2000 tel que modifié par avenant du 7 septembre 2006, la SA DU LOUVRE-GROUPE

Source officielle

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