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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
Le 25 janvier 2019, la société fait l’objet d’un plan de redressement homologué par le Tribunal de commerce de Blois.
VENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4f2
4 octobre 2024
DEMANDEUR SOCIÉTÉ LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, représentée par son dirigeant en exercice domicilié
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
VERTBAUDET, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 397 555 327 ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites
Procédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
21 mai 2026
21 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société
Adjudications
668444298bcff606d9c53543
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00204 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKO AFFAIRE : Société
JEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedf7
DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 29 avril 2024 entre les mains de la société BNP Paribas, la société SUD EST INGÉNIERIE a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de la société
PPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
Elle précise qu’une somme de 6.118,77 € a été appréhendée sur ses comptes à la suite d’une saisie-attribution diligentée par ce bailleur social et son assureur.
Saisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
Au profit de la société SCI 157 REPUBLIQUE DIEPPE, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro n° D 911 559 862, domiciliée au [Adresse 6], représentée par ses dirigeants Monsieur [H] [D] et Madame [F] [M]
PS ctx protection soc 2
66747352a25c27523ed2a6c1
4 avril 2024
La société [5] a développé oralement ses observations.
67a274210a87e48916eb74a2
7 janvier 2025
Selon procès-verbal dressé le 5 décembre 2023 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur
1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
Cette saisie a été dénoncée le 4 août 2023 à la société COLLINE SERVICES ET TRAVAUX qui a formé opposition à l’injonction de payer le 16 août suivant.
1ère Ch- Civil général
6a0b8172cdc6046d471f6baa
18 mai 2026
EXCLUSIV’AUTO 14 immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 927 493 759 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
REFERES
68f93d3dde0ebe408dab2a9e
11 août 2025
Anonyme dont le siège social est 271 Boulevard de Tournai Villeneuve d'Ascq (59) a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [T] [O]
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
Au soutien de sa demande elle expose qu’elle est bien titulaire des droits d’auteur, les modèles sont créés par l’épouse du dirigeant social avec la contribution de quelques salariés ou prestataires, ces
3ème Chambre civile
6a10b088cdc6046d479c157c
Motifs de la décision Sur le droit à indemnisation La société Allianz ne conteste pas son obligation d’indemniser M.
Référés civils
6a188894cdc6046d4746fa46
26 mai 2026
GIBECO dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée S.A.S. ENTREPRISE [N] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d96812cdc6046d47d06a60
10 avril 2026
L’enquête pénale diligentée à la suite de ce dépôt de plainte est toujours en cours.
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec42
8 octobre 2024
saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société
68643af80bb2f8a66ca64649
1 juillet 2025
d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC), SAS au capital de 24.346.456 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 428.748.909
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