Il convient de relever que la demanderesse ne formule aucune prétention à ce titre.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2024, puis renvoyée à l’audience du 12 mai 2025.

syndic en exercice, le CABINET CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

L'affaire a été entendue à l'audience du 19 mars 2024 au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée VILLA CANDICE 10, rue des MANDRES 94400 VILLECRESNES, représenté par

par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Par des conclusions en défense, la SARL AS TRAVAUX a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise judiciaire formée par monsieur [T].

Par arrêt définitif en date du 11 décembre 2018 après rejet du pourvoi formé par l’association Appuis devant la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement quant au montant des sommes

La médiation n’ayant pas abouti l’affaire a été de nouveau évoquée au fond à l’audience du 5 mars 2025.

, avocat assistant Mme [X] [S], a été entendue en ses observations à l'audience, L’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 à 11h00, *** Sur le contrôle de la légalité formelle L'acte de saisine

MJJ [P] ET FILS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 433 972 726 dont le siège social est sis 25 rue Albert Sarrault - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentée ******* Débats tenus à l’audience

ENTREPRISE LEROUX, immatriculée sous le n° 315 105 429, dont le siège social est sis Lieudit Grattes Coqs - ZA La Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY non représentées Débats tenus à l’audience du :

suite au pourvoi formé à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 juin 2020 dans l'affaire dite du Levothyrox.

* Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. ***** A l’audience

ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

La [14] a formé un recours à l’encontre de cette décision par courrier recommandé du 14 janvier 2026.

suite au pourvoi formé à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 juin 2020 dans l'affaire dite du Levothyrox.

EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 16 juin 2025, à l’en-tête de l’Office Locations Transactions, il a été formé opposition à une contrainte signifiée à la demande de l’URSSAF d’Ile de France le

La clôture de la procédure a été prononcée par une ordonnance du 4 septembre 2025 et l’affaire fixée à l’audience du 12 février 2026.

[O] et [Z], Madame [T], Vu les observations faites à l’audience tenue le 27 mars 2026 par le juge de la mise en état qui a mis sa décision en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du code de procédure

[Y] [N] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance, L'affaire a été entendue à l'audience du 27 novembre 2025 au cours de laquelle la société Patrimoine et Valorisation