TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07537 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV43 N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE

de LYON, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, afin de contester la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

Il est légitime de lui donner la possibilité de mieux connaître la décision prise en assemblée générale pour le règlement de ce sinistre.

La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

PAR CES MOTIFS NOUS, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire ; DÉSIGNONS en qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM4I [T] [O], [P] [O] C/ [L] [I] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de la contestation L’article R. 733-6 du Code de la consommation prévoit que la décision de la commission de surendettement des particuliers peut faire l’

[J] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’un recours à l’encontre de cette décision. L’affaire a été appelée à l’audience du 09/02/2024. Mme [O] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Gary CAHN Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/12837 N° Portalis 352J-W-B7H-C23DE N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1929 --------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZB AFFAIRE : [F] / [W] OBJET

Par requêtes en date du 4 mars 2024, M. et Mme [F] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest de leur contestation à l'encontre de ces décisions.

Le mineur ne peut être débiteur n’ayant pas de capacité civile.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 27 mai 2025, prorogée au 20 juin 2025 puis prorogée au 4 juillet 2025, par mise à disposition de la décision au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM47 [O] [R] C/ [D] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 28 juin 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2024, la SARL AMIEL a fait assigner en référé la SAS EPR devant le tribunal judiciaire de PONTOISE afin de voir : Voir les parties à mieux se pourvoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00537 N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIY AFFAIRE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FD S.A.