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860 résultats pour « indemnités journalières complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, outre une indemnité de procédure de 2 500 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa437c8a1343b8cd640a2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, : - du déficit fonctionnel temporaire, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement la perte de salaire, - des dépenses liées la réduction de l’autonomie, y compris les

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a87591290d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire médicale, - condamner la Mutuelle Assurance de l'Education (MAE) à payer à Madame [V] [N] la somme provisionnelle de 5 500 € à valoir sur l'indemnisation

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, l’Hôpital [21] et son assureur de responsabilité civile professionnelle ne discutent pas leur responsabilité, ni ne discutent dans son principe le droit à indemnisation de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d26af9fd1f8094ddc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [G], la compagnie Allianz Iard d’avoir à indemniser le préjudice corporel de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66995c0207d408f8d4c1706e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre 2 vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le droit à indemnisation de la victime La survenance de la chute de Mme [X] [B] au sein des rayons du supermarché AUCHAN [Localité 4] établissement secondaire de la SASU AUCHAN HYPERMARCHE n’est pas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8d5df5b5c7d10ca5939

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur l'indemnité d'occupation En cas de résiliation du bail, afin de préserver les intérêts du bailleur, le locataire est redevable à son égard d'une indemnité d'occupation mensuelle qui se substitue au

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que l'indemnisation de la perte de chance en raison d'un défaut d'information ne peut être identique à l'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis à l'occasion de la survenance d'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81eeb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il est également tenu compte : - des indemnités journalières versées au demandeur par les régimes de sécurité sociale depuis le 12 mars 2020 ; - des allocations d'activité partielle perçues depuis la même

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd80df5b5c7d10ca67f7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des soins avec un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2020 (pièce n°2 de la caisse), l’ensemble des certificats médicaux de prolongation (pièce n°4 de la caisse) et une attestation de paiement des indemnités

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

contrat, en présence du médecin désigné par la requérante, étant précisé que, le cas échéant, et au regard des éléments communiqués, la requérante se réserve le droit de formuler toutes demandes complémentaires

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a3acdc6046d47081c97

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis, Madame [X] a produit des pièces complémentaires qui permettent d'étayer sa demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976818ecdc6046d47b382af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

journalières, soit le 5 mars 2019.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e72894f7f4d2e0a91dd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697ae4abcdc6046d470d5193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S'agissant du montant des indemnités journalières, Madame [Y] [V] rappelle que l'établissement au sein duquel elle a été hospitalisée est un établissement conventionné, et fait valoir que le contrat en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] une provision complémentaire de 50.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice, portant à 100.000 euros le montant total déjà alloué ; - Condamner Pacifica à payer à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande d'indemnité provisionnelle, par application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation, est donc fondée dans son principe

Source officielle
TJ

Service des référés

6972f9cccdc6046d475ffd32

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] sollicite une indemnité provisionnelle de 8.000 euros à valoir sur son indemnisation définitive.

Source officielle

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