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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [Y], interprète en langue vietnamienne, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle

Page 37 sur 700

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TJ

JLD

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [T] soulève l’irrégularité de la procédure motif pris de l’irrégularité de la notification de la décision du tribunal administratif en l’absence d’interprète; qu’il n’appartient au juge judiciaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[M] [W] Assisté de Maître LE MONNIER Yannick avocat commis d’office En présence de Mme [Y] [Z], interprète en langue kosovar,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI _________________________

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f05f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

686433f40bb2f8a66ca631cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de avocat de permanence et en présence de Mme [O] [X] , interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67cfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67d03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [Y], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3db1

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[X] [L] Assisté de Maître KUCHCINSKI avocat commis d’office , En présence de M [O] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeab4fbb79e8fd3d2ed27

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le moyen d’irrégularité tiré de l’absence de recours à un interprète Le conseil relève que la procédure est irrégulière, [D] [S] n’ayant pas été assisté d’un interprète ainsi qu’il ressort du certificat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[H] [G], interprète en langue albanaise, M.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0cb163cdc6046d473a2033

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * * * A notre audience publique du 18 Mai 2026, Madame [R] [W] est comparante et a été entendue en ses déclarations traduites par le truchement de l’interprète en langue comorienne ; Me Elvina

Source officielle
TJ

Jld

6a1498f2cdc6046d47e8ccc8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[H] [P] [M] , interprète en langue arabe , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrit sur la liste de la Cour d’Appel, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4228bcdc6046d4756ad98

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c6033cf481c39a237e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue anglaise et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c8033cf481c39a2428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43065681ed727f2a6439e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43069681ed727f2a6443e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a6445b

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2e877e08341cb497791d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en langue serbe , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de BORDEAUX, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé

Source officielle