Des loyers étant demeurés impayés, les consorts [T] ont fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 2073,51 euros, à titre principal, correspondant à l’arriéré

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [W] [H] a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 5280 euros, à titre principal, correspondant à l’arriéré locatif

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

[P] [U] et Mme [J] [U] ont fait signifier à Mme [E] [X] et à [Y] [L] par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023 un commandement de payer la somme de 2.867,43 € visant la clause résolutoire

Par acte d'huissier en date du 12 août 2022, la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a fait signifier à Monsieur [U] [J] et Madame [O] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 819,17

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier par acte d'huissier en date du 3 octobre 2023, un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier par acte d'huissier en date du 27 novembre 2023, un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [O] [P] épouse [R], a fait signifier par acte d'huissier en date du 11 décembre 2023, un commandement de payer la somme de 11.468,49 euros, en principal, correspondant

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier par acte d'huissier en date du 9 août 2023, un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier par acte d'huissier en date du 16 novembre 2023, un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS a fait signifier par acte d'huissier en date du 23 janvier 2024, un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [E] [Y] a en dernier lieu fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 28320 euros à titre principal, correspondant à

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Cette déclaration est signifiée à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 223-1.”

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [N] né le 13 Janvier 1992 à [Localité 4] (MANCHE), demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27

un commandement de quitter les lieux à l'occupant « dans un délai de 2 jours », soit au plus tard le 10 septembre 2023, cet acte faisant l'objet d'un dépôt étude.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2023, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait signifier à Madame [Y] [S] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 2116,51