Par recours en date du 25 octobre 2024, Monsieur [X] [I] a saisi la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 21 novembre 2024 a confirmé le refus de remboursement du transport au motif que

cette décision devant la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, à TOULOUSE, - que cette Commission a, dans sa séance 10 juillet 2024, rejeté sa réclamation, - que cette décision lui ayant

de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

[K] [M] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable. En sa séance du 28 février 2023, la CMRA a rejeté la demande de M.

Le 27 juin 2022, Madame [S] [T] saisissait la Commission de recours amiable de l’organisme social d’une requête gracieuse pour sa tendinite du poignet droit.

Par lettre recommandée du 6 novembre 2023, reçue le 7 novembre 2023, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail

commission de recours amiable.

Par décision du 25 septembre 2019, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé les deux indus.

Contestant le bien-fondé de cette décision, M. [S] [X] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle, par décision du 4 octobre 2022, a rejeté son recours. Le 16 novembre 2022, M.

Le 19 mai 2022, Monsieur [U] [L] saisissait la Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) d'une contestation de la décision fixant son taux d'incapacité à 5%.

Par une première décision du 1er décembre 2022, la caisse a notifié à Mme [...] la décision de la commission de recours amiable de lui accorder une remise sur l’indu d’allocation de base et sur l’indu

Par requête réceptionnée le 25 novembre 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

La commission de recours amiable a confirmé ce refus pour le même motif, par décision du 20 décembre 2018. Saisi par M.

La SARL [7] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de recouvrement, d’une contestation à l’encontre des trois chefs de redressement visés dans la lettre d’observations, à savoir : - chef

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 7 avril 2021, la société [4] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l’organisme.

[G] et Mme [B], a indiqué avoir reçu tardivement la décision de la commission de surendettement. Elle a maintenu son recours.

Les créanciers ont contesté cette décision et le tribunal a renvoyé le dossier à la commission de surendettement par jugement du 21 décembre 2023.

Sur l'absence de saisine préalable de la commission de recours amiable L'URSSAF soulève l'irrecevabilité du recours de M.

Mme [B] a saisi la commission de recours amiable qui par décision du 6 décembre 2023 notifiée le 7 décembe 2023 a rejeté son recours.

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM le 11 février 2020. Le 30 avril 2020, ce recours a été rejeté par la commission.