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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
669ff12bd9953d09165acddd
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [L] [W] est propriétaire en indivision avec ses enfants, Madame [P] [W], Madame [C] [W] et Monsieur [H] [W], de deux garages, parcelle
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les assignations délivrées par exploits
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf531
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[V] [Y] sont les propriétaires de la maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 9], parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 4], jouxtant la propriété de Mme [X] [H] et de M.
Source officielleRéférés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
23 avril 2024
ULYSSE a réalisé, en qualité de maître d’ouvrage, un ensemble immobilier comprenant la rénovation du centre de soins Ulysse Trélat et la construction d’un nouvel immeuble collectif d’habitation, sur la parcelle
Source officiellePPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13c15
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les conclusions de Monsieur [G] [B] maintiennent les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCh. 3 Cab. 6 - liquid RM
686c36b5dd7001754d623ea4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploit du 1er février 2024, Monsieur [B] [M] a fait assigner Madame [G] [W] par-devant la présente juridiction, aux fins de voir ordonner le partage judiciaire de leur régime matrimonial.
Source officielleExpropriation
697fc6d8cdc6046d4790ef0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles
Source officielleExpropriation
69658c4ccdc6046d4714c615
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles
Source officielleExpropriation
697acf1fcdc6046d470c14c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est tenu compte des servitudes et des restrictions administratives affectant de façon permanente l'utilisation ou l'exploitation des biens à la date correspondante pour chacun des cas prévus au deuxième
Source officielleExpropriation
697c435bcdc6046d4735269a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles
Source officielleExpropriation
697c8096cdc6046d473c87c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles
Source officielleTribunal Foncier
6914859f4322238c089c4590
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par exploits d’huissier des 13, 14 et 18 décembre 2023 et 17 janvier 2024 ont été assignés : [W] [Y], [S] [Q], [E] [U], [H] [U], [K] [U], [T] [F] [A] et [P] [U].
Source officielleExpropriation
69837827cdc6046d47e6b704
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est tenu compte des servitudes et des restrictions administratives affectant de façon permanente l'utilisation ou l'exploitation des biens à la date correspondante pour chacun des cas prévus au deuxième
Source officielleRéférés expertises
6709690106866c0645d222c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LMH est titulaire d’un bail à construction pour les parcelles cadastrées [Cadastre 16] AB n°[Cadastre 26] et [Cadastre 27], situé [Adresse 1] à [Localité 46] (59).
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Y], Monsieur [X] [Y], Monsieur [R] [Y], Monsieur [H] [Y] et Madame [O] [Y], Madame [OW] [Y] et Monsieur [I] [J] étaient propriétaires d’un bien immobilier situé [Adresse 15] à [Localité 37] sur la parcelle
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeae7fbb79e8fd3d2edbf
2 avril 2024
2 avril 2024
, mur privatif à la parcelle AK n° [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [D] » (page 11 du rapport d’expertise).
Source officielle1ère Chambre
68e7a51f033cf481c39a3f12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces parcelles sont contiguës à celles appartenant à la SCI Tetralemma dont les représentants légaux son Madame [U] [D] et Monsieur [Y] [F]. Les époux [C] avaient aussi pour voisins Monsieur [R].
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
Par exploit du 24 novembre 2022, les époux [K] ont assigné la venderesse devant le tribunal judiciaire de Bordeaux en garantie des vices cachés.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par exploit du 20 avril 2021, Monsieur [X] [N], associé majoritaire de la SCI du Prieuré, a fait assigner la SCI du Prieuré, Maître [Z] [A], son administrateur provisoire, ainsi que la société AEREL devant
Source officielleRéférés
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
9 avril 2026
Par actes notariés des 11 décembre 2025, la SCCV [Localité 1] [Adresse 1] VICTOR HUGO a acquis les parcelles sises [Adresse 1] à [Adresse 21] à [Localité 1] (92).
Source officiellePage 37 sur 67