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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
Pour la réalisation de ce projet, la SCCV SCI [Localité 9] - ROUTE DE LYON a notamment fait appel à : -la société BUREAU VERITAS, en qualité de contrôleur technique ; -la société CI.CO.RA, en qualité d'entreprise
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
Selon ses conclusions en défense déposées à l’audience, la S.A.
Service des référés
69d5501dcdc6046d47700f35
d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], et la société Generali IARD en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] devant le président du tribunal judiciaire
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
l'instance N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7KF ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [K] [G] 13, Rue du Bas 89200 ANNAY LA COTE représentée par Me Alain THUAULT, avocat au barreau D’AUXERRE ET : DEFENDERESSES
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
des sociétés défenderesses.
659d9d81aa704a07f4934457
9 janvier 2024
VILLE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDEURS
Chambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
21 mai 2026
COLISEE France venant aux droits de la SASU [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 480 080 969 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5fcdc6046d479ad2bd
22 mai 2026
Une telle occupation ôte, en tout état de cause, tout caractère sérieusement contestable à l'obligation de quitter les lieux.
Référés
67f57bcdbbf04ef7857bede8
8 avril 2025
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société PARIS SOL, S.A.S.
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
PARTIES : DEMANDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [16] DEFENDERESSES
Section des Référés
68e564720e2901d10fa41160
7 octobre 2025
MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , ès-qualités d’assureurs de la société CF SERVICES. L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses.
67fff3e802ef4af38960ba92
La société MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : lui donner acte de ses protestations et réserves quant
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7878
2 octobre 2024
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En l'espèce, les pièces versées aux débats par les requérantes démontrent l'intervention des sociétés défenderesses au titre du
2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU
Référés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
[Z] [X] en qualité d’expert judiciaire dans le litige qui l’oppose à la S.C.I. PROJECTIM HABITAT, à la S.A.S.
Chambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société NOR ELECTRIQUE non représentée MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 39] en sa qualité d’assureur de la société CHOPQUEL, non
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
Par assignations délivrées les 5 et 6 novembre 2024 à la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la société L ECO FENETRE, à la SA ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de Monsieur [C] [M], à Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd67b3cdc6046d4722a29b
8 avril 2026
DEMANDERESSE : URSSAF D’ALSACE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311 DÉFENDERESSE : Madame [L] [Z] ([X]) [Adresse
65bd3f2446d547e419ff1a6d
TASSIN et ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre ; la SARL CLEMATIS, en qualité de bureau d'études fluides et thermiques ; la SA REY, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 20 « Chauffage / Rafraichissement
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