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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pour la réalisation de ce projet, la SCCV SCI [Localité 9] - ROUTE DE LYON a notamment fait appel à : -la société BUREAU VERITAS, en qualité de contrôleur technique ; -la société CI.CO.RA, en qualité d'entreprise

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon ses conclusions en défense déposées à l’audience, la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5501dcdc6046d47700f35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], et la société Generali IARD en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'instance N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7KF ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [K] [G] 13, Rue du Bas 89200 ANNAY LA COTE représentée par Me Alain THUAULT, avocat au barreau D’AUXERRE ET : DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des sociétés défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934457

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VILLE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COLISEE France venant aux droits de la SASU [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 480 080 969 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une telle occupation ôte, en tout état de cause, tout caractère sérieusement contestable à l'obligation de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bede8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société PARIS SOL, S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [16] DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564720e2901d10fa41160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , ès-qualités d’assureurs de la société CF SERVICES. L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e802ef4af38960ba92

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : lui donner acte de ses protestations et réserves quant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7878

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En l'espèce, les pièces versées aux débats par les requérantes démontrent l'intervention des sociétés défenderesses au titre du

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

Source officielle
TJ

Référés expertises

6705747f1296b51ba2b154e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [X] en qualité d’expert judiciaire dans le litige qui l’oppose à la S.C.I. PROJECTIM HABITAT, à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société NOR ELECTRIQUE non représentée MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 39] en sa qualité d’assureur de la société CHOPQUEL, non

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par assignations délivrées les 5 et 6 novembre 2024 à la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la société L ECO FENETRE, à la SA ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de Monsieur [C] [M], à Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd67b3cdc6046d4722a29b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF D’ALSACE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311 DÉFENDERESSE : Madame [L] [Z] ([X]) [Adresse

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a6d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TASSIN et ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre ; la SARL CLEMATIS, en qualité de bureau d'études fluides et thermiques ; la SA REY, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 20 « Chauffage / Rafraichissement

Source officielle

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