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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dcfb98137c174786013

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ACTA IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3f53e3bdd07785177f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur assignation du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, monsieur [T] [Y] a été désigné en qualité d'expert selon ordonnance de référé en date du 29 janvier 2007.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb10e2901d10fa47971

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 10], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JEAN CHARPENTIER, pris en la personne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet [Z], dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P501 Compagnie ALLIANZ,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS représentées par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0ed5af8a921ecd25bf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4],, représenté par son syndic le Cabinet COJEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] représenté par Me Magali DELATTRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0234 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94583

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE NATIONALE DE

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28d1c3411ff34535a7e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SYNDICAT DES COURTIERS INDEPENDANTS UIC UNION DES INTERMEDIAIRES DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des copropriétaires de la résidence LE CLOS D’IRIS représenté par son syndic la SAS APART EXPERT, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 529 011 678 dont le siège est [Adresse 40] à [Localité

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a58bcff606d9c41663

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 5], représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80ece85d0474bddbd8b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence MOTTE immatriculée au RCS de [Localité 4] n°334 913 175, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e94c483ea43407b9101554

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE, [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

Source officielle

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