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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
65b00dcfb98137c174786013
23 janvier 2024
la RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ACTA IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
Sur assignation du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, monsieur [T] [Y] a été désigné en qualité d'expert selon ordonnance de référé en date du 29 janvier 2007.
Chambre des référés
68e56bb10e2901d10fa47971
7 octobre 2025
[Adresse 10], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre
1/4 social
662a9fecc8a1343b8cd626c4
23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART
Service des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JEAN CHARPENTIER, pris en la personne
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet [Z], dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P501 Compagnie ALLIANZ,
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS représentées par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Section des Référés
66ad2d0ed5af8a921ecd25bf
4 juillet 2024
[Adresse 4],, représenté par son syndic le Cabinet COJEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] représenté par Me Magali DELATTRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0234 S.A.R.L.
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94583
10 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE NATIONALE DE
Chambre des REFERES
68f69cbbf444f3ad06a59d58
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S.
9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
SYNDICAT DES COURTIERS INDEPENDANTS UIC UNION DES INTERMEDIAIRES DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS,
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
des copropriétaires de la résidence LE CLOS D’IRIS représenté par son syndic la SAS APART EXPERT, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 529 011 678 dont le siège est [Adresse 40] à [Localité
668440a58bcff606d9c41663
2 juillet 2024
par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 5], représenté par son syndic,
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
REFERES
67fd80ece85d0474bddbd8b9
1 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence MOTTE immatriculée au RCS de [Localité 4] n°334 913 175, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas
3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
des Copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.
Référés expertises
68e94c483ea43407b9101554
DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE, [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme
6585e2a3638cf45b25ce69af
22 décembre 2023
[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en
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