La société PIERRI AMENAGEMENT est par ailleurs mentionnée par le maître d’oeuvre dans plusieurs courriels adressés aux maîtres d’ouvrage.

[T] [S] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Cédric DARROUS, avocat au barreau de GERS, avocat plaidant

d'ouvrage à l'égard de la société COOPSETTE est irrecevable compte tenu de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre, - Débouté le recours du maître d'ouvrage et de certains défendeurs

social est sis TOURNY GESTION ORI, [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, TOURNY GESTION ORI [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître

[D] [U] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI ; Maître [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

EXPOSÉ DU LITIGE La société PARIS & MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, une opération de génie civile, portant sur la réalisation d’une dalle de couverture d’une partie

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] a été maître de l'ouvrage d'un ensemble immobilier composé de 26 logements, situé [Adresse 1] à [Localité 7] Par acte notarié du 21 mai 2019, la SCCV

II – Sur la demande d’indemnisation du SDC : Aux termes de l'article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage,

, est réputée constructeur de l’ouvrage.

Sur le fondement des demandes : Aux termes de l'article 1792 du code civil: "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages,

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Sur les opérations de construction : A partir de 2018, la SCCV Villa Eiffel a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un ensemble immobilier situé [Adresse

En qualité de maître d’ouvrage, la Caisse Nationale des Barreaux Français (ci-après la Cnbf) a entrepris des travaux de réhabilitation lourde d’un bâtiment à usage de bureaux et de logements, dont elle

Il a été mis fin aux travaux au mois de novembre 2013 à la demande du maître de l'ouvrage et le contrat du maître d'œuvre a été résilié en mars 2014. Le 2 mai 2014, M. [G] a signé avec M.

ALBINGIA, assureur Dommages-Ouvrages [Adresse 7] [Localité 63] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

ET ASSOCIES à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [P] [B] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

TERRE ROUGE dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Blandine

MARQUISE 2 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe

DES TERREAUX dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.R.L.

La société FOCH INVESTISSEMENTS avait souscrit une assurance Dommages-ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).