avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [G] demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

La SA Aviva, devenue Abeille, était assureur dommages-ouvrage, et la société Verspieren assurait la garantie de livraison. Le procès verbal de livraison a été dressé le 2 juillet 2021.

GALLO AVM, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Quatrième Chambre N° RG 21/04174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V62U Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

Le 11 juillet 2024 la société ENIRIS adressé, par l'intermédiaire de son conseil, pour pièce complémentaire, une attestation d'assurance souscrite auprès de l'Abeille assurance.

[T] - [O] [L] (Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY,

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI Copie certifiée conforme à l’original à Me Margaret BENITAH, Maître Natacha MAREST-CHAVENON délivrée le Compagnie d’assurance SA ABEILLE

Me Amélie MARTIN, avocat au barreau de l’EURE substituée par Me Marion NOEL, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEURS Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] Représenté par Me Marc ABSIRE

BOTTAI-BELLAICHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

pierre séparant la maison d’habitation et la grange s’est en partie effondré courant 2024 ; un constat d’huissier a été établi et un expert mandaté par l’assureur de la maison d’habitation, la compagnie Abeille

, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme RAMBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 2], immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le n° 325 357 499 tous deux représentés par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

[F] [V] né le 12 Juin 1976 à [Localité 8] (HERAULT) [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée

ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L258 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité

udiciaire de la société HAICHOUR-ATTENET Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 395 085 103, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Compagnie d’assurance ABEILLE

Ensuite de cette assignation, la société [Localité 5] [U] a fait donner assignation à la société ABEILLE IARD ET SANTE qui est son assureur au jour de la réclamation d'avoir à comparaitre devant le Juge

FIDUCIAL GERANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est sis 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Laurent ABSIL, avocat au

barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 43 DEFENDEURS Madame [D] [G] née le 21 Février 1951 à LIVERDUN (54), demeurant 4 allée Paul Langevin - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE représentée par Me Laurent ABSIL