débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Le .......................................................... à Me ......................................................

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [N] CC S.A.S. [16] CC [9] CC Me Christophe LUCAS CC la SCP [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de BOUKORRAS Mélodie, auditrice de justice, assistées de PIREAUX-LUCAS

copie dossier le 7/07/2025 Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (SAS) 94, boulevard de Courcelles 75017 PARIS Monsieur [R] [G] 19 bis, rue de Boulainvilliers 75016 PARIS représentés par Maître André-François

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [U] [T] [I] [H], née le 22 Septembre 1973 à LAMBALLE (22), demeurant 14 rue de la Cotière - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE

DEMANDEURS CONJOINTS Madame [L] [D] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, Avocate, #G0858 ET Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Maître André

FERMETURE ECON’HOME, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 752326983 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE, avocat au barreau de Lyon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

Portalis 352J-W-B7I-C3H2U N° MINUTE : 8 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 02 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me André

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R], demeurant 27 rue de Bruxelles Logt 10 - 28110 LUCE

Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 59 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joseph Luc

[X] [T], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Maître [U] [V] [Adresse 1] [Localité 9]

spécial DÉFENDERESSE Mme [W] [V] née le 29 Août 1994 à , demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS