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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
670edf0d1c3411ff3460bb2a
10 octobre 2024
Elle fait valoir qu’elle signale depuis plusieurs années des désordres et que sa chaudière a connu plusieurs avaries, qui ont nécessairement entraîné un préjudice de jouissance.
Service des référés
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-DAJ32 N° :1 Assignation du : 11, 16 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte
668839ea342d338c20d314a6
5 juillet 2024
Fait à Paris le 05 juillet 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les
67eed2abb848dd6814c5e4c5
3 avril 2025
Assignation du : 23, 24, 27, 28, 30 et 31 Janvier 2025 03, 04 et 06 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte
67eed2bab848dd6814c5e6c1
Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
Fait à Paris, le 05 avril 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT Service de la régie : [Adresse 49] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 47] Sont acceptées les
J.L.D.
661ec20fa0f6350336350b0d
14 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
661ec210a0f6350336350b2c
11 avril 2024
ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
668ed1322980a82f59d98fa0
FAIT A PARIS, le 05 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Flore MARIGNY Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel
65c3da06c432ce7d11a703dc
1 février 2024
658f1d1779786f316785e9f7
29 décembre 2023
LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
Chambre 6 - Référés Pdt
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1 octobre 2024
VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN
68717484d395d6ba9f2aaa05
1 juillet 2025
AMADON a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne DUMAS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies électroniques
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10 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
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10 octobre 2025
DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
66a14669bfa4c7b1df1a9f15
23 juillet 2024
Fait à Paris le 23 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 10] Sont acceptées
67f418ca4e0040aa3735d4dc
MOREL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [F] expose qu’elle consultait régulièrement depuis le début des années 2000
6973adc9cdc6046d4771d543
8 janvier 2026
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [V] [H] assistée de Maître Anne
69ceb99bcdc6046d47e60996
2 avril 2026
état de santé de Madame [S] [I] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Lauren ANNES
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