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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
’audience du 02 Septembre 2025, Après en avoir délibéré, a rendu l’ordonnance suivante : La SCI HOTEL [Adresse 17] a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier comprenant un hôtel, un bar-restaurant
Chambre des Référés
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9 octobre 2025
(30) de nationalité Française demeurant Le Village - 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [NG] [KJ] épouse [FN] née le 23 septembre 1971 à BAR
9ème chambre 3ème section
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2 octobre 2025
fait qu'il ne s'agissait pas d'un compte ouvert au nom de la Julius Bär elle-même, mais du compte d'un tiers et il lui a confirmé qu'il s'agissait bien d'un compte sur une banque partenaire de Julius Bar
Référés
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13 janvier 2026
La SARL CASTELBAR exploite dans les lieux un bar de nuit à l'enseigne le SNAPPER sur deux salles, la première au rez-de-chaussée et la seconde en sous-sol représentant les deux tiers de la surface d'exploitation
Ch 10 REFERES
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2 avril 2026
C’est ainsi qu’au mois d’octobre 2022, le bar-restaurant « le [Localité 4] Biergarten » a ouvert, établissement comprenant notamment une terrasse extérieure située dans le jardin de l’immeuble du [Adresse
Loyers commerciaux
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15 décembre 2023
une porte métallique vitrée à deux vantaux et un pan incliné, ouverte sur les locaux dépendant d'un bail distinct, avec une trappe d'accès au sous-sol ; - une salle à usage de réserve avec comptoir de bar
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10 octobre 2024
, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, monsieur [W] [D] a renouvelé le bail donné à la société SARL BAR
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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4 juillet 2024
L'inspecteur du recouvrement a relevé que la SAS [6] avait notamment pour objet : - la propriété, le financement et la gestion directe ou indirecte de tous restaurants, bars, hôtels et de tous établissements
Chambre 8 REFERES
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3 juillet 2025
du 26 novembre 2007, un bail commercial a été conclu entre la société PIERPAILMA, preneur, et feue [J] [M], portant sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 10], accueillant un restaurant-hôtel-bar
Service des référés
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2 juillet 2025
correspondraient « selon les explications de Madame [H], au commerce exploité sous l’enseigne LE [7], situé à gauche de la façade de l’immeuble » et qu’il « s’agirait de l’évacuation des eaux usées de ce bar
Chambre des référés
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4 avril 2025
privative située au sous-sol de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5], à la SAS CREPES AND CO, à destination exclusive de restaurant rapide et principalement : crêperie, tarterie, gaufres, soupes et bar
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10 janvier 2024
Les travaux ont débuté en juin 2022 pour la création d’un bar à sushi devant être exploité par la société Kojiki Café.
18° chambre 2ème section
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12 janvier 2024
TRÈS BONNE NOUVELLE un fonds de commerce de restaurant, café, bar et brasserie exploité au sein d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] sous l'enseigne « Le Strogoff » pour une durée d'une année tacitement
PCP JCP fond
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Laura DEMMER, Greffier Décision du 12 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/00430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GD EXPOSÉ DU LITIGE La société LE VILLARET exploite un fonds de commerce de restaurant, bar
PAC - Contentieux
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21 mai 2026
Enfin, s’agissant des travaux de peinture du bar et du dressing, il n’est pas contesté qu’ils ont été réalisés par Mme [Q] [C] et il n’est ni démontre ni allégué que celle-ci serait une employée de la
CTX PROTECTION SOCIALE
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J’allais me retrouver seule pour le bar/tabac/restaurant. A 13h20, M.
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[K] dont le siège social est sis 20 route d’Arrentière 10200 BAR SUR AUBE représentée par Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant
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juillet 1993, l'exercice de l'activité de « commerce de restaurant-spectacles d'ambiance musicale, danse, salon de thé avec la faculté de vendre pâtisseries et glaces à l'exclusion de la formule snack-bar
18° chambre 1ère section
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16 janvier 2024
décomposant de la manière suivante : . 87.000 euros au titre du préjudice perte de la marge de l’activité jeux (PMU et Française des jeux) . 49.000 euros au titre du préjudice perte de la marge de l’activité bar-brasserie
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28 décembre 2023
jours après la réalisation de la dernière des conditions suspensives au plus tard afin qu'y soient exercées toutes activités de commerce à l'exception des commerces de restaurant, de discothèque, de bar
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