CCVLFY C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBJ AFFAIRE : [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION

[R] [B], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI

R] [B] le - Expéditions délivrées à -Me Baptiste MAIXANT -[S] [B], -[H] [B], -[E] [B], -[R] [B] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IV ------------------------------- [A] [P] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

de SALON-DE-PROVENCE sous le n° 702 011 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Marc ROUXEL

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Anne-laure ROUSSET

] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

SIAM, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

GARAGE DES SPORTS dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS