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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
Il n'est pas démontré que les défaillances majeures résultant de " l'état de la cabine et la carrosserie ", du " garde boue et dispositif anti-projection " et du " compteur kilométrique inopérant ", constituent
Quatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
12 janvier 2024
Le constat d'huissier établi le 19 septembre 2022 relève l'absence d'ouvrier sur le chantier, l'absence de cabine WC pour les ouvriers et « quasiment pas de matériel » hormis quelques outils du charpentier
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618ddf
28 décembre 2023
SCI FONCIÈRE WASHINGTON (RCS Paris 348 905 563) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0422 Décision
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
Cabine de douche, WC, lavabo sur pied et miroir, plafonnier.
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
trois-quarts de la superficie restante soit 250 m² (sol ancien béton, murs béton enduit ciment, toiture fibrociment et plaques Onduclair portée par une charpente en bois) équipé de quatre ponts et d’une cabine
662aa436c8a1343b8cd6408b
25 avril 2024
Puisque le principe du remplacement de la baignoire par une cabine de douche du fait des séquelles de l’accident n’est pas contesté, il n’y a pas de raison de laisser à la charge de la victime une partie
66197c111b7735881a7c17dc
12 avril 2024
retard à compter de la décision à intervenir et sans qu'il en soit précisé de terme ; -condamner la SCI Pyrénées Rigoles à la réfection intégrale et à ses frais de la salle de bain avec la pose d'une cabine
663e65f6d1b80eb743b15280
1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
Au fond de la pièce, il observe la présence d’une cabine de douche en état d’usage, d’un ballon d’eau chaude sanitaire avec raccords en plomberie.
Expropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
Une partie bacacier en façade cour, volet métallique,dalle béton, mur aveugle sur la rue. Il n'est pas chauffé ni isolé.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
dues à la corrosion au niveau des conduites rigides des freins, et tubes de pousse, jambe de force, triangle et bras de suspension, et des défaillances majeures au niveau, notamment, de l’état de la cabine
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
Cf documents réglementaires disponibles dans la cabine de l’engin, fiche d’accueil du personnel, adéquation de levage propre à l’engin utilisé » (pièce 5 [26]) Force est de constater que la Société [26
Service JCP
69863feccdc6046d474526c4
2 juillet 2025
Les frais de remise en état ne doivent pas toutefois conduire à mettre à la charge de Monsieur [L] une réfection à neuf d’autant que rien n’indique qu’à l’entrée dans les lieux se trouvait une cabine de
EXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa567
3 juillet 2025
Le terme de comparaison n°3 est relatif à une cession dont l’acte notarié mentionne que le bâtiment concerné est à usage artisanal et industriel comprenant un atelier principal, atelier secondaire, cabine
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
663e65eed1b80eb743b150ec
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Bruno BARILLON, avocat au barreau de , vestiaire R0054 Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
sur des travaux votés et contestés Ne gérant l’immeuble que ans l’intérêt des propriétaires ayant véranda illicite et aménagement jardins et terrasses MAIS IL EXISTE UNE FAUTE GRAVE ET LOURDE Le Cabine
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