JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Par actes d’huissier de justice délivrés le 11 décembre 2020, le Cnbf a fait citer Messieurs [U] [L] et [D] [J] du Cabinet Price Waterhouse coopers Llp pris en qualité d’administrateur de la société Elite

société LP GESTION exploitant sous le nom commercial CITYA CHARTRES IMMOBILIER, SARL immatriculée sous le n328 962 147 au RCS de CHARTRES, ayant son siège social 1 boulevard Chasles 28000 CHARTRES, prise

C-206/01, Arsenal) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.

LA GENERALE DE L’HABITAT [Adresse 4] [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du 4 janvier 2021, Monsieur [U] [D] a sollicité auprès

Jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, par mise à disposition le 10 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Les sociétés du groupe Eduservices ont pour activité l’enseignement

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO c/ [Y] [D], [M] [D] née [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA Expédition copie certifiée conforme délivrée le

[G] exerçant sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire la compétence pour connaître des contestations relatives aux pénalités prononcées en cas de fraude, les recours dirigés contre les décisions prises

contradictoire Médiation : Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE BOUTIQUES À L’ENSEIGNE

Le [13] ayant, le 29 août 2022, rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie déclarée, la caisse a, par courrier daté du même jour, notifié à l'employeur la prise

greffe du tribunal le 3 février 2022 la réponse explicite de rejet partiel de la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 11 janvier 2022 concernant sa demande de prise

SECAPRESS prise en la personne de Mr [X] [E], son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE,

THERY PLAQUISTE, immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°838 888 170, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 10] Non comparante

et le délai d’attente en appel constitue un déni de justice, monsieur [V] [S] a, par exploit de commissaire de justice du 11 juillet 2023, saisi ce tribunal d’une demande de condamnation de l’Etat, pris

La commercialité de la [Adresse 12] n'a pratiquement pas évolué, la rue restant dominée à 70% par les commerces de restauration et la faible présence d'enseignes nationales (15%).

Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [A], [T] [C] Dcd [M], [Y] [M] épouse [X], [V] [M] épouse [N] [P], [J] [M], [F] [M], [S] [M] MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024

La décision est prise par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, en accord avec les parents ou le représentant légal.

Le 26 juillet 2022, Mme [O] a pris attache, par l’intermédiaire de son conseil, avec M. [G] [L], expert, aux fins d’effectuer une mission d’expertise amiable dans le cadre du litige.

SORESTO Exploitant sous l’enseigne “[7]” [Adresse 1] [Localité 3] non constituée Avec dénonciation à : La SELARLAJILINK prise en la personne de Me [K] [O], en sa qualité de commissaire à l’excution