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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66fedf99172da17169e99677
2 octobre 2024
demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [P], né le 09 Mars 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé
Service des référés
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11 juillet 2024
RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 17] non représenté Syndicat du copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic LOISELET ET DAIGREMENT [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Hervé
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910385b
15 juillet 2024
] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Hervé
JEX
66902509766d1156dbbef4f8
ENTRE : - Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 4] - Madame [J] [M] épouse [N] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : -
Chambre procédure écrite
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9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 13 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé
67803c419c3ba90f51dc7175
Localité 4] demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Représenté par Me Diane BESSON, membre de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé
1ère Chambre civile
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BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc2606231fa
9 avril 2025
02086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGA N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Herve
Chambre 1/Section 5
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10 avril 2025
Adresse 4] représentée par Maître Jean-Pihilippe PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 ET : La société [Adresse 7][Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé
6705780b1296b51ba2b27318
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société MATERIEL PRO [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 S.A.R.L.
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
Copropriétaires de L’immeuble Situé 27 Bis, Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET 66 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS représenté par Maître Aurélie HERVÉ
Pôle social
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8 janvier 2024
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé
Troisième Chambre
65a196af0ddb77892696304f
11 janvier 2024
Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Lalia MIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Aurélie HERVE
Chambre référés
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2 février 2024
par la SARL JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER, la SCI LAHAYE, la SAS FINANCIERE DE MONTMUR, la SASU TRANSPORTS LAHAYE, a ordonné une expertise au contradictoire des sociétés STEGYS, QBE EUROPE et R+INGÉNIERIE, HERVE
8ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
DAIGREMONT, es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL,
Ch. 9 REFERES
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19 mai 2026
G] [F], [W] [F], [F] [Z], [J] [F] C/ [R] [F], [P] [N], [X] [O], [S] [A], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé
6a0f56f5cdc6046d477c0a7d
21 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [M] [Adresse 6] [Localité 6] représentées par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 La société HERVE
JCP
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juridictionnelles, affectée au service du juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Catherine TORRES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Hervé
Chambre 0 REFERES
6a0e20d4cdc6046d475c211d
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D'OISE, avocat plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE
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