TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie

article 1367 du code civil sont respectées, à savoir l’identification de l’auteur et l’intégrité de l’acte, pour la vérification desquels sont examinés les éléments extérieurs suivants : production de la copie

Le fonctionnement de l'ULIS impose la présence d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap à titre collectif (AESH-Co).

que Monsieur [D] n’a bénéficié d’aucune mise en garde pour sa santé quant à l’utilisation du trichloréthylène, conduisant ainsi notamment ce dernier et ses collègues à se nettoyer, sans protection, le corps

aisément accessibles par un escalier bétonné droit d'une bonne largueur (1,20 mètres) ; que le plafond voûté n'a pas fait obstacle à la mise en place d'un aménagement rationnel puisque les photographies montrent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David

Copies exécutoires délivrées le à Maître Nathalie FARAH - Maître Hélène VACAVANT Copies conformes délivrées le à Maître Nathalie FARAH (+AFM) - Maître Hélène VACAVANT EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5C2 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste

(assuré 488781 P, selon le contrat n° 1244000/001 521138) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEVALLIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 N

certifiée conforme à : S.A. [10] [H] [R] S.A. [10] CPAM DU RHONE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, vestiaire : 659 Me Hervé ROCHE, vestiaire : 289 Une copie revêtue de la formule exécutoire

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CROSNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN et Me FRANCELLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10996

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 22/08965 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTB Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKFT N° Minute : 24/148 AFFAIRE [B] [U], [F] [U] épouse [P] C/ [V] [G] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bérangère [Localité 14] #P430Me Alexis SOBOL #E2365+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 7] Copies délivrées le : Me DAUZIER - P224 (CCC) Me CABANNE - P528 (expédition exécutoire) Me DUMONT - P221 (expédition exécutoire) Décision du 03 Octobre 2025 3ème

CHATEAU DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame