JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS MONTPELLIER N° 383 451 267. 254 Rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER représentée par Me Lucia

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [U] [E] époux [B] né le 07 Juin 1970 à VERSAILLES (78000), et Madame [M] [A] [F] [B] épouse [E] née le 10 Juillet 1971 à LUCÉ

Localité 9] représenté par Me Laura ALBANESI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

AVELIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société LF CROISSANCE & TERRITOIRES (RCS PARIS N°334325586), dont le

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Décision du 07 Janvier 2026 2ème chambre

du Val-de-Marne, sise [Adresse 3] représentée par Mme [L] [T], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca

primaire d’assurance maladie de la Marne, sise [Adresse 7] - [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca

2] - [Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0920 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

serment ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Lucas

nationalité Algérienne Dernière adresse connue [Adresse 2] [Localité 3] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT

vestiaire 81 substituée par Me Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

[Localité 9] représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 12 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le 09 Décembre 2020 à CHARTRES (28000), demeurant 4 rue l’Oiseau de Feu - 28110 LUCÉ

La SCI BADAOR exploite une parcelle au sein de la Résidence Soleil Luna à ROCBARON et a sollicité la SAS HR LEVAGE pour la location d’une grue 120 T, d’un tracteur avec bras de levage et d’une équipe de

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

Le 4 février 2023, alors que la SASU PKN Attractions exploitait un manège nommé “MAXXIMUM” à la fête foraine Luna Park de [Localité 6], une jeune femme a été éjectée du manège en fonctionnement pour finir

part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F] [B] [Y] comparant en personne Madame [M] [K] née le 18 Septembre 1980 à EPINAL (88000) comparante en personne Tous deux domiciliés 46 rue Becasse - 28110 LUCÉ