° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

L’avis du ministère public en date du 19 mai 2026 est versé aux débats.

DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLS Code NAC : 59E S.A.R.L. [Z] [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAL DEMANDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

Le délai d’opposition expirait le 13 mars 2025 à vingt-quatre heures.

la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée

L’incident a été retenu à l’audience du 26 mars 2026. Les parties ont été informées de la mise en délibéré au 7 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N°

RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 10 mars 2026.

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

La date d’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026.

L’affaire a fait l’objet de nombreux renvois pour être finalement débattue à l’audience du 27 mars 2026. A l’audience du 27 mars 2026, Madame [U] [O] comparait en personne.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 mars 2025, envoyée le 15 mars 2025 et reçue au greffe le 17 mars 2025, Monsieur [D] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

restitution, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 mars 2021, * 40 euros au titre l’indemnité forfaitaire de recouvrement.