caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 26 juin 2023 ; Met

caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 13 avril 2023 ; Met

caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 30 juin 2023 ; Met

par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 25 septembre 2023 ; Met

P.A.B en raison de l’insuffisance d’actifs ; MET FIN aux fonctions de Me [M] [J] en tant que mandataire liquidateur et de Madame [Y] [T] en qualité de juge commissaire ; ORDONNE les mesures de publicité

A l’appui de ses demandes, la SA Société Générale met en avant le fait que les bailleurs ont refusé, de manière abusive, de leur restituer le dépôt de garantie en avançant que l’immeuble n’avait pas été

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l'instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure.

notification de l’ordonnance avec remise d’une copie, et des informations suivantes : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

[P] [A] ; DIT que le constat d’accord dressé le 03 Avril 2026 par MME [T], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met fin à l'instance introduite

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure.

Le directeur de la caisse primaire met en oeuvre le dispositif de sanctions prévu à l'alinéa précédent.”

Il met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure. 2/ Sur les dépens   Aux termes de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire

MET à la charge de France-Travail la somme de 2 500 euros à payer à M [K] [U] en application de l’article 700 du code de procédure civile. DÉBOUTE M [K] [U] du surplus de ses demandes.

sociale prévoit que la CPAM dispose d’un délai cent vingt jours pour statuer sur le caractère professionnel de lz maladie ou saisir le CRRMP et qu’au plus tard cent jours à compter de sa saisine elle met

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

système antipollution défaillant “ s’allume puis disparaitqu’il est déconseillé de rouler avec ce véhicule sous peine d’endommager le moteur que les phares s’allument ,de manière aléatoire, quand on met