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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c71cdc6046d47b1c9fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKC Madame [A] [C] /c Monsieur [Q] [B] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c79cdc6046d47b1caa8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/02065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTD Monsieur [B] [Z] /c [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81e99cdc6046d47b1f0ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 22/02512 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBTA Monsieur [U] [A] /c Madame [L] [S] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 23/02255 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCD Monsieur [T] [E] /c Madame [W] [P] [Z] [I] [A] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb6cdc6046d47b1f2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Monsieur [X] [V] [O] /c Madame [I] [M] [H] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKR Madame [C] [X] [W] /c Monsieur [D] [R] [Motifs

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à :Me Catherine BOYE-NICOLAS Me Elise IOCHUM Copie exécutoire délivrée le : Aux parties par LRAR ( IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

69d820e1cdc6046d47b217a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Sandrine AUBRY Me Christian OLSZOWIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandrine AUBRY Me Christian OLSZOWIAK [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823a2cdc6046d47b266be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPEDITION GROSSE Délivré le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823a9cdc6046d47b26751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823b0cdc6046d47b267ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823b9cdc6046d47b268de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPEDITION GROSSE Délivré le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c3cdc6046d47b269ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c8cdc6046d47b26a66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPEDITION GROSSE Délivré le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823dfcdc6046d47b26ca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d82415cdc6046d47b27190

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d82426cdc6046d47b2730f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d8264dcdc6046d47b2a192

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d82653cdc6046d47b2a205

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d826f0cdc6046d47b2b06b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [B] [M] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] défaillant Non représenté [Motifs

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Journal officiel
Radiations

EL-MOSTEFA, Mohamed

SIREN 822605903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/09/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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