AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKB2 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

FINISTERE ASSURANCE En qualité d’assureur de la société SAINT BRIAC AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 26/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 ________________________

Minute n° 25/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.

Minute n° 25/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.

VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Audrey VAULTIER - 230la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT (BORDEAUX) Me Pascale MOURMANNE - 18 B dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

/01777 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AVOCATS CONSEILS - 110 Maître Sophie RAITIF de - 163 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL BNA - 06 - la SELARL BRG - 206 - la SELARL QUARTZ AVOCATS - [Localité 13] - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01262 Minute n° 24/519 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01192 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

N° RC 24/01204 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _

Minute n° 24/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

° 24/526 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur X, se disant [O] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01205 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES