Ce poste de préjudice répare également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités.

[NL] [P] est décédé le [Date décès 4] 1987, laissant pour lui succéder [T] [V] [K], conjoint survivant, ainsi que leurs quatre enfants.

Enfin, elles invoquent que la lenteur du règlement de la succession n’est pas imputable à Maître [P] et sollicitent sa désignation.

__________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [M] [B], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Association

le 9 juillet 2020, a mis en évidence “un rétrécissement canalaire en L3 en rapport avec le tassement vertébral avec recul du mûr postérieur et protrusions intra-canalaires surtout du disque L2-L3 associées

Il laisse pour lui succéder ses trois enfants : Madame [N] [B], Monsieur [U] [B] et Madame [K] [B].

EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [G] [H], veuve [E], née le [Date naissance 1] 1935 au VIETNAM, est décédée le [Date décès 3] 2022 à [Localité 14] (Drôme), laissant pour lui succéder ses quatre enfants : -

Monsieur [Y] [O] présente également une difficulté d’accroupissement avec une flexion en charge ne dépassant pas 90° ».

’appel ● 4 X 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 29-1 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 +1 Audition de l’enfant

’appel ● 4 X 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 42032 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 1 Audition de l’enfant

’appel ● 4 X 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 29-1 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 +1 Audition de l’enfant

’appel ● 4 X 29 Prolongation du maintien en zone d’attente devant le JLD ● 4 ☐ 29-1 Majoration d’1 UV en cas d’audience dans l’emprise portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire 1 +1 Audition de l’enfant

La valeur du compte courant d’associé de Monsieur [K] [M] dans les livres de la [18] pour un montant de 974 187 euros doit être revue à la baisse dans la mesure où l’assemblée générale des associés du

Elle fait valoir que contrairement aux allégations de la requérante, compte tenu du type de commerce, il n’y a pas de difficulté à retrouver un local adapté.

Ils précisent également que leurs deux enfants en bas âge, dont un de santé extrêmement fragile sont sujets au rhume très régulièrement en raison de ce désordre.

Enfin, il sollicite que la présente décision soit déclarée commune et opposable à la CPAM d’Eure-et-Loir et à la Mutuelle BTP Prévoyance ainsi qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN et ASSOCIES

DEMANDEUR Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES

Tribunal prononce le jugement suivant : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28.08.2023, Monsieur [L] [H], né 20/09/1961, a déposé une demande d’attribution de complément de ressources associé

Celui-ci a relevé l'existence d'un retentissement des faits se manifestant par des ruminations anxieuses, l'apparition d'une hypervigilance associée à un repli sur soi de type défensif ainsi que des cauchemars