CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 122 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fef962172da17169ec262f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des copropriétaires de la Résidence ”les Maulévries” représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet PIGE & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f325

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (93), prise en la personne de son administrateur provisoire, la SELARL BLERIOT & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 9 décembre 2021, Madame [J] [B] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiliser « LA MAURELETTE » sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par assemblée générale du 4 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a procédé au remplacement de son syndic, la société NEYRET GESTION IMMOBILIERE.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f08640

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMO est le syndic de cette copropriété.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est constant qu’en opérant les écritures comptables, et en imputant la facture sur le compte individuel de Monsieur [E] [Z], le syndic a agi en qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et a transféré l’universalité de son patrimoine à son associé unique, le promoteur Pichet Promotion ; - le promoteur devra répondre du maître d’œuvre Ecotech Ingénierie ; - le syndic PIMS (Pichet Immobilier

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd574e929a9d8fc18f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence “[6] 2", représenté par son syndic en exercice, le cabinet Pigé & Associés : - la somme de 2.151,54 euros, arrêtée au 10 juin 2025, au

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires n'apparaît donc pas redevable de la somme de 47 665 euros à l'ancien syndic au titre des frais de photocopies.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a46527

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PYTHAGORE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadd6dfb82227944fff0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA MOREE à [Localité 7], représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJ ASSOCIES, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00db46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, outre le rejet des prétentions adverses, la condamnation in solidum de la société Studio 440, la SCI 440 Associé, la SA Allianz IARD et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], avec exécution

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires reproche aux associés de la société SCCV du Garage d’avoir procédé : - à la dissolution anticipée de la société SCCV du Garage le 30 novembre 2015 ; - à la clôture des opérations

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8680

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le syndic La boutique de copropriétés n’a pas répondu à ces courriers. Courant 2017, le syndic Imax gestion s’est substitué à La boutique de copropriétés.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4e7033cf481c39a2d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ETC GESTION, a fait assigner la

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f90e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par assignation du 16 octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble pris en la personne de son Administrateur Judiciaire, la SELARL [T] &ASSOCIES, demeurant [Adresse 3], désigné en cette

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a440a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par la SELAS ARVA administrateurs judiciaires associés agissant en qualité d’administrateur provisoire du dit syndicat de copropriété

Source officielle

Page 38 sur 157

← PrécédentSuivant →