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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fef962172da17169ec262f
3 octobre 2024
des copropriétaires de la Résidence ”les Maulévries” représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet PIGE & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f325
24 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (93), prise en la personne de son administrateur provisoire, la SELARL BLERIOT & ASSOCIES,
3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013cc
18 janvier 2024
Par acte d’huissier en date du 9 décembre 2021, Madame [J] [B] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiliser « LA MAURELETTE » sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ece
9 avril 2024
Par assemblée générale du 4 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a procédé au remplacement de son syndic, la société NEYRET GESTION IMMOBILIERE.
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur
8ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f08640
IMMO est le syndic de cette copropriété.
11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976584
2 octobre 2025
Il est constant qu’en opérant les écritures comptables, et en imputant la facture sur le compte individuel de Monsieur [E] [Z], le syndic a agi en qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires,
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
et a transféré l’universalité de son patrimoine à son associé unique, le promoteur Pichet Promotion ; - le promoteur devra répondre du maître d’œuvre Ecotech Ingénierie ; - le syndic PIMS (Pichet Immobilier
68e02dd574e929a9d8fc18f1
[G] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence “[6] 2", représenté par son syndic en exercice, le cabinet Pigé & Associés : - la somme de 2.151,54 euros, arrêtée au 10 juin 2025, au
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e749a
7 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires n'apparaît donc pas redevable de la somme de 47 665 euros à l'ancien syndic au titre des frais de photocopies.
66390793d94801f110a46527
2 mai 2024
Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PYTHAGORE
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944fff0
6 janvier 2025
Le 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA MOREE à [Localité 7], représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJ ASSOCIES, a fait assigner M.
Chambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00db46
1 juillet 2024
, outre le rejet des prétentions adverses, la condamnation in solidum de la société Studio 440, la SCI 440 Associé, la SA Allianz IARD et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], avec exécution
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
Le syndicat des copropriétaires reproche aux associés de la société SCCV du Garage d’avoir procédé : - à la dissolution anticipée de la société SCCV du Garage le 30 novembre 2015 ; - à la clôture des opérations
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8680
8 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques
6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7ec1
12 janvier 2024
Le syndic La boutique de copropriétés n’a pas répondu à ces courriers. Courant 2017, le syndic Imax gestion s’est substitué à La boutique de copropriétés.
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ETC GESTION, a fait assigner la
Chambre 26 / Proxi fond
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10 avril 2024
Par assignation du 16 octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble pris en la personne de son Administrateur Judiciaire, la SELARL [T] &ASSOCIES, demeurant [Adresse 3], désigné en cette
Service des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat
REFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par la SELAS ARVA administrateurs judiciaires associés agissant en qualité d’administrateur provisoire du dit syndicat de copropriété
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