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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21706cdc6046d47f92e2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0604

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N°

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AZUR CONCIERGE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alen EGLON de la SAS EGLON, avocat au barreau de NICE D’UNE PART ; DÉFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bb43ea43407b9fbccc9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société HOIST FINANCE AB est venue aux droits de la société Caisse d’Epargne CEPAC suivant acte de cession de créances en date du 25 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sociales sont valorisées à 36 478, 40 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le SIREN 414 854 216, dont le siège social est à [Adresse 9], prise en sa qualité de séquestre de reverser

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CNP CAUTION, société anonyme régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 314 025 206, dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la sécurité sociale et par le code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb36c91e3bdd7a88f95f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, avocat plaidant, DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son Syndic, [Localité 6] IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, ayant son siège social

Source officielle
TJ

JCP

69945cb9cdc6046d47ae6fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

irrépétibles En l’absence de condamnation aux dépens et de partie succombante, il convient de laisser à la charge de chaque partie les frais irrépétibles exposés.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d00867cdc6046d4704f77e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur ce, force est de constater, d'une part, que la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Maître [Q], agit ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL S.V.D.B 59 ; d'autre part que l'arrêt de la cour

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e3bbf04ef7857c2d4a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les griefs formulés par la société ALLIANZ IARD à l’encontre de la facture produite émanant de la société AIXELLCARS ne permettent pas non plus d’établir que Monsieur [K] a effectué une fausse déclaration

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TJ

JAF Cabinet 4

65a196b10ddb778926963080

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSES Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Société TREZE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [YQ], Mme [B], la société [M] et les époux [Y] devant le juge des référés de Saint-Brieuc afin que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables aux nouvelles parties et afin de

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TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76c72b7e1b6bf1e3834

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACM immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 915 003 503, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain LAFONT de la SELARL LAFONT-DUGAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Se rendre et se constituer volontairement et solidairement caution solidaire de l’emprunteur à hauteur de leurs parts au sein de la société, savoir : - Monsieur [L] [N] à hauteur de 89 268,00 euro - et

Source officielle

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