CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil.
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0604
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N°
Chambre 1
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
AZUR CONCIERGE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alen EGLON de la SAS EGLON, avocat au barreau de NICE D’UNE PART ; DÉFENDEURS : S.A.S.
Juge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
La société HOIST FINANCE AB est venue aux droits de la société Caisse d’Epargne CEPAC suivant acte de cession de créances en date du 25 juillet 2024.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
sociales sont valorisées à 36 478, 40 euros.
Deuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le SIREN 414 854 216, dont le siège social est à [Adresse 9], prise en sa qualité de séquestre de reverser
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
CNP CAUTION, société anonyme régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES
SI
678ebaaabfd75b73b3e43de1
13 janvier 2025
coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 314 025 206, dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
de la sécurité sociale et par le code de procédure civile.
Chambre des Référés
6622bb36c91e3bdd7a88f95f
18 avril 2024
, avocat plaidant, DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son Syndic, [Localité 6] IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, ayant son siège social
JCP
69945cb9cdc6046d47ae6fd7
9 janvier 2026
mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Chambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
irrépétibles En l’absence de condamnation aux dépens et de partie succombante, il convient de laisser à la charge de chaque partie les frais irrépétibles exposés.
Saisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
Sur ce, force est de constater, d'une part, que la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Maître [Q], agit ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL S.V.D.B 59 ; d'autre part que l'arrêt de la cour
Troisième Chambre Civile
67f590e3bbf04ef7857c2d4a
8 avril 2025
Les griefs formulés par la société ALLIANZ IARD à l’encontre de la facture produite émanant de la société AIXELLCARS ne permettent pas non plus d’établir que Monsieur [K] a effectué une fausse déclaration
JAF Cabinet 4
65a196b10ddb778926963080
12 janvier 2024
Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme
18° chambre 1ère section
6a0b6ca3cdc6046d471de683
18 mai 2026
[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSES Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Société TREZE [Adresse 1] [Localité
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
[Z] [YQ], Mme [B], la société [M] et les époux [Y] devant le juge des référés de Saint-Brieuc afin que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables aux nouvelles parties et afin de
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également
REFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3834
1 juillet 2025
ACM immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 915 003 503, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain LAFONT de la SELARL LAFONT-DUGAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
Se rendre et se constituer volontairement et solidairement caution solidaire de l’emprunteur à hauteur de leurs parts au sein de la société, savoir : - Monsieur [L] [N] à hauteur de 89 268,00 euro - et
Page 38 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.