Bien qu’ayant constitué avocat, la SAS THERMOCONFINE n’a fait parvenir aucune conclusion sur incident.

Par conclusions en réponse n°2 notifiées le 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] conclut au débouté du Cabinet [W] de l’ensemble de ses demandes et sollicite que l’exécution provisoire

L’affaire a été retenue à l’audience du 24 juin 2024, au cours de laquelle le conseil du demandeur a informé ne pas avoir eu suffisamment de temps pour faire le nécessaire.

Le 7 novembre 2025, la société BNP Paribas Lease Group a communiqué des conclusions au fond et demandé le rétablissement de l’affaire. L’affaire a été rétablie le 25 novembre 2025.

Elle explique que le bailleur a toujours refusé de transmettre les éléments nécessaires pour qu'elle perçoive l'APL, lui causant un autre préjudice financier.

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la Commune de [Localité 5] sollicite : - à titre principal, que les arrêts de travail pris en

La société GMF a repris oralement les termes de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

mobilier du ménage à l’épouse à compter de la présente décision; DISONS que Monsieur [O] [I] devra avoir quitter le domicile conjugal au plus tard le 10 août 2024 ; ORDONNONS l'expulsion du conjoint, si nécessaire

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Mme [R] [Q], représentée par son conseil, a déposé des conclusions aux termes desquelles elle demande de : A titre principal : Déclarer nul le congé pour vente délivré le 3 mars 2023, Dire qu’elle a la

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF Rhône-Alpes a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1, ainsi que des conclusions n° 2 développées par l’URSSAF Nord-Pas-de-Calais telles que parvenues au

Risque de confusion 69.

Par conclusions du 16 janvier 2020, la société ELOGIE-SIEMP est intervenue volontairement à l'instance.

suivants, 1217 et 1224, 1231-1 et suivants, 1352 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile : La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Représentée par son Conseil, et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, Madame [Y] [M] sollicite les mesures suivantes : - Une mesure d'expertise judiciaire avant tout procès au fond

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, M.

A noter que dès 2015, il n’y a plus de versement sur le plan retraite, sans que nous n’en connaissions la raison.

À cette audience, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France, représentée par son Conseil, s’est référée aux moyens et prétentions de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12

A l'audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] sollicite qu'il soit sursis à statuer sur ses demandes dans l'attente de la décision du juge aux affaires familiales devant

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 décembre 2025, Mme [S] [Y] sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable la demande de Mmes [Y] [E] et [Y] [S],Donner acte