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Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV ».

, - par [L] [N] divorcée [D] : 303 179,95 € arrêtée au 27 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, en exécution d’un contrat de crédit immobilier reçu le

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a priori toute allégation de vice du consentement au moment de la signature du contrat.

Le document était en effet intitulé : ASSURANCE PRETS IMMOBILIERS PRETS D’EQUIPEMENT CONTRAT 3810 AXA COLLECTIVES Il n’est pas contesté que ce contrat prévoyait la mise en œuvre d’une garantie décès

, Vu l’article L.125-1 du Code des assurances, - CONSTATER la validité du contrat d’assurance n°41915487-0001 souscrit par Monsieur [N] auprès de la Compagnie GROUPAMA d’OC ; - CONDAMNER la Compagnie

principal et du contrat de crédit affecté, ainsi que de dommages et intérêts que les consorts [P] et [B] forment contre la banque ; 2°) Au fond : DEBOUTER les consorts [P] et [B] de l’intégralité