La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’en application de l'article 145 du Code de procédure civile "Le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction légalement admissible s’il existe un motif

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’en application de l'article 145 du Code de procédure civile "Le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction légalement admissible s’il existe un motif légitime

La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

Le 20 mars 2023, une expertise médicale amiable a été réalisée sur la personne de Madame [T] [S] par le docteur [A] [Y].

La société MAAF ASSURANCES, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 13 février 2026.

Monsieur [J] assigné à personne, Monsieur [Y] assigné à domicile, Madame [I] et Madame [M], assignées en étude, n'ont pas comparu devant le juge des référés.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

de sorte qu'il est statué par décision réputée contradictoire.

À cette dernière audience, Monsieur [M] [V] [J] [K] et Madame [Y] [X] épouse [K] n’ont pas comparu en personne et ne se sont pas non plus fait représenter par un avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

MMA IARD MI : 26/00006 Copie exécutoire délivrée à la SCP CARE PETITJEAN PERSON la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL MARTIN SOL la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

Assignée à personne morale l’Association CENTRE DENTAIRE [7] n’a pas comparu.

L’expertise est précisément destinée à déterminer ou non l’existence d’un droit à indemnisation au profit du demandeur envers les défendeurs et dans l’affirmative à le quantifier et à déterminer les responsabilités

[Localité 18], au capital de 304,90 €, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 402 052 914, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal

La personne est dûment informée de son droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations la concernant et peut l’exercer à tout moment.

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

UN APICULTEUR PRES DE CHEZ VOUS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 JUGE DE

Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.