Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

La société La Petite Rouquette affirme que les photographies versées aux débats ne sont pas probantes et ne permettent pas d'établir qu'elle aurait eu en sa possession des palettes Chep.

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture le 13 novembre 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 28 janvier 2025 devant

laquelle devait être adressée sa correspondance avec la Société Générale.

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS

Elle a indiqué qu'un crédit [15] devait être ajouté au passif de la procédure de surendettement, et a produit un justificatif de ce crédit.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 28 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la société MAIF afin d'obtenir la désignation d'un expert

DÉBATS A l’audience du 12 Mai 2025 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription (...)”

En effet, les copies de photos sur un fichier PDF n’apportent aucune garantie de qualité ni de véracité.

en conséquence la SAS OTHELO de sa demande de requalification desdits baux ; * débouté la SAS OTHELO de sa demande relative à la sommation du 13 février 2015 ; * débouté la SAS OTHELO de sa demande de

: En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, les débats ont eu lieu à l’audience publique du 05 avril 2023 devant Madame Sophie LEBRETON, Juge rapporteur, sans opposition des avocats

Elle date le début de ses difficultés, à la suite de son élection en novembre 2013 comme déléguée du personnel et secrétaire du comité d'entreprise.

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Pour établir l’origine frauduleuse de cette dette, [15] rappelle que Mme [F] [H] a fait l’objet d’une sanction.

L'expert judiciaire a établi son rapport le 19 mars 2021.

La société a alors établi une déclaration d'accident du travail.

Dans ces conditions, il sera débouté de sa demande de nullité à ce titre.

Dans ces conditions, il sera débouté de sa demande de nullité à ce titre.

: Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats