; DIT que Monsieur [Z] [P] et Madame [A] [L] épouse [P] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

En défense, la SASU [Adresse 10] ne s’oppose pas aux demandes présentées par les consorts [I].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

[P] [T] et Mme [B] [A] devant le juge des référés de ce tribunal, Vu leurs conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, aux termes desquelles il est demandé au juge de: - désigner un expert

celle précisée au dispositif de la présente décision.

[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Sur les autres demandes Au vu du sens de la présente ordonnance, il convient de réserver les dépens.

en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE)

Par acte du 20 janvier 2025, monsieur [J] a fait citer la SAS TILYO devant le juge des référés auquel il demande d’étendre les opérations d’expertise et de réserver les dépens.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 décembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

ACROPOLE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

À cette date, Monsieur et Madame [W], représentés par leur conseil à l’audience, réitèrent leurs demandes initiales telles que formées au terme de leur acte introductif d’instance et proposent également

, DIT que Monsieur et Madame [F] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

: Me Aude GIUGLARIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Avril 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré

MY MONEY BANK a fait assigner le SERVICE DES DOMAINES devant le Juge de l’exécution du Mans à l’audience d’orientation du 1er avril 2025 aux fins de, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 12 Mars 2024 ORDONNANCE mise en délibéré

[B] [G] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole

Par écritures déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, les époux [P] réitèrent leurs demandes initiales et concluent au débouté de l’ensemble des demandes de Madame [U].

Il sera donc fait droit à la demande de Monsieur [D] [X], avec la mission qui sera détaillée au dispositif de la présente ordonnance. La consignation sera mise à sa charge.